Copropriétés de la commune de CONFRANCON (Ain)
Les données de l'annuaire proviennent du registre national des copropriétés géré par l'Agence Nationale de l'Habitat.
Conformément à l'article L711-2 du code de la construction et de l'habitation, les syndics sont obligés de compléter ce registre pour les copropriétés dont ils assurent la gestion.
Ils le font avec plus ou moins d'exactitude. Ces données sont actualisées chaque trimestre pour l'ANAH.
ℹ️ Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes/
ℹ️ Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-national-dimmatriculation-des-coproprietes/
6 copropriétés ont été trouvées dans la commune de CONFRANCON
| Copropriété et adresse | Nombre de lots | Syndic |
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Copropriété « 145 RUE DE LA CHENAIE CONFRANCON »
145 r de la chenaie 1310 Confrançon |
8 lots, dont :
- 4 d'habitation |
Syndic non connu
Pas de mandat en cours non connu |
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Copropriété « 237 RUE DE LA CHENAIE, LOGIS NEUF, CONFRANCON »
237 r de la chenaie 1310 Confrançon |
16 lots, dont :
- 5 d'habitation - 11 de stationnement |
Syndic bénévole
Mandat en cours Identité non partagée en Open Data CONFRANCON |
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Copropriété « 90 RTE DE CONFRANCON »
90 rte de confrancon |
10 lots, dont :
- 8 d'habitation - 2 de stationnement |
Syndic non connu
Pas de mandat en cours non connu |
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Copropriété « LA FERME D'AVANT »
714 rte de bourg-en-bresse 1310 Confrançon |
10 lots, dont :
- 4 d'habitation - 5 de stationnement |
Syndic bénévole
Mandat en cours Identité non partagée en Open Data CONFRANCON |
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Copropriété « La Ferme du Logis »
543 rte du logis neuf 1310 Confrançon |
20 lots, dont :
- 7 d'habitation - 7 de stationnement |
Syndic non connu
Pas de mandat en cours non connu |
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Copropriété « SDC 587 route du Logis Neuf »
587 rte du logis neuf 1310 Confrançon |
16 lots, dont :
- 8 d'habitation - 8 de stationnement |
Syndic professionnel
Mandat en cours GESTION ET PATRIMOINE DE LA DOMBES VILLARS-LES-DOMBES |
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