Crimes et délits de la commune de MARSANNE (Drôme)
Ces données proviennent du ministère de l'intérieur et sont partagées sur le site des données ouvertes des services de l'État.
Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie nationales) se sont dotées d’un outil de mesure de l’activité judiciaire (appelé « état 4001 ». Les infractions y sont classées en 107 catégories. Ce sont les séries suivies par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie nationales) se sont dotées d’un outil de mesure de l’activité judiciaire (appelé « état 4001 ». Les infractions y sont classées en 107 catégories. Ce sont les séries suivies par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
Atteintes aux personnes
| Fait | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| Population | 1 333 | 1 343 | 1 322 | 1 301 | 1 280 | 1 276 | 1 276 | 1 276 |
| Coups et blessures volontaires | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Coups et blessures volontaires intrafamiliaux | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Autres coups et blessures volontaires | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Violences sexuelles | 0 | 0 | 0 | 0 | NA | NA | NA | NA |
Légende des atteintes aux personnes
Coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus)
Cet indicateur reprend les faits enregistrés à l’index 7 de l’état 4001 qui recense les « coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels », à l’exception des coups et blessures ayant entraîné la mort, des coups et blessures contre mineurs de moins de 15 ans et des violences à dépositaires de l’autorité. À noter que cet indicateur retient uniquement les faits à caractère criminel ou correctionnel, ce qui exclut des faits considérés juridiquement comme relevant de simples contraventions : pour être prise en compte, l’atteinte devra ainsi soit entraîner une incapacité temporaire d’au moins 8 jours pour la victime, soit comporter une circonstance aggravante (auteur ascendant, conjoint ou ancien conjoint de la victime, victime vulnérable, notamment). La pratique des services de police et de gendarmerie a ainsi pu évoluer au cours du temps dans le recueil des plaintes. Les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus sont décomposés entre violences intrafamiliales et autres coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus (hors cadre intrafamilial).
Violences intrafamiliales
Les violences dans le cadre familial (ou intrafamiliales) désignent toute forme de violences commises par une personne ayant un lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime. Elles incluent les violences conjugales.
Violences sexuelles
Les données relatives aux violences sexuelles issues des procédures enregistrées par les forces de sécurité comprennent les viols et tentatives de viols, et les agressions sexuelles y compris le harcèlement sexuel (index 46 à 49 de « l’état 4001 »). Elles comptabilisent les victimes majeures comme les victimes mineures. Elles n’incluent pas les « atteintes sexuelles » : l’atteinte se distingue de l’agression en ce qu’elle est exercée sans violence, contrainte, ni surprise. Ainsi l’exhibitionnisme figure parmi les atteintes sexuelles (index 50), et non dans le champ des violences sexuelles.
Cet indicateur reprend les faits enregistrés à l’index 7 de l’état 4001 qui recense les « coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels », à l’exception des coups et blessures ayant entraîné la mort, des coups et blessures contre mineurs de moins de 15 ans et des violences à dépositaires de l’autorité. À noter que cet indicateur retient uniquement les faits à caractère criminel ou correctionnel, ce qui exclut des faits considérés juridiquement comme relevant de simples contraventions : pour être prise en compte, l’atteinte devra ainsi soit entraîner une incapacité temporaire d’au moins 8 jours pour la victime, soit comporter une circonstance aggravante (auteur ascendant, conjoint ou ancien conjoint de la victime, victime vulnérable, notamment). La pratique des services de police et de gendarmerie a ainsi pu évoluer au cours du temps dans le recueil des plaintes. Les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus sont décomposés entre violences intrafamiliales et autres coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus (hors cadre intrafamilial).
Violences intrafamiliales
Les violences dans le cadre familial (ou intrafamiliales) désignent toute forme de violences commises par une personne ayant un lien de famille au sens large avec la victime (conjoint, ex conjoint, père, mère, fille, fils, oncle, tante, etc.) que cette personne réside ou non avec la victime. Elles incluent les violences conjugales.
Violences sexuelles
Les données relatives aux violences sexuelles issues des procédures enregistrées par les forces de sécurité comprennent les viols et tentatives de viols, et les agressions sexuelles y compris le harcèlement sexuel (index 46 à 49 de « l’état 4001 »). Elles comptabilisent les victimes majeures comme les victimes mineures. Elles n’incluent pas les « atteintes sexuelles » : l’atteinte se distingue de l’agression en ce qu’elle est exercée sans violence, contrainte, ni surprise. Ainsi l’exhibitionnisme figure parmi les atteintes sexuelles (index 50), et non dans le champ des violences sexuelles.
Atteintes aux personnes
Atteintes aux biens
| Fait | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
| Population | 1 333 | 1 343 | 1 322 | 1 301 | 1 280 | 1 276 | 1 276 | 1 276 |
| Cambriolages de logement | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Vols de véhicules | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Vols dans les véhicules | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Vols d'accessoires sur véhicules | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Vols sans violence contre des personnes | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Vols violents sans arme | NA | NA | NA | NA | NA | NA | 0 | 0 |
| Vols avec armes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Légende des atteintes aux biens
Cambriolages de logement
Cet indicateur additionne les faits enregistrés aux index 27 (cambriolages de résidences principales) et 28 (cambriolages de résidences secondaires cambriolages) de « l’état 4001 », car ces deux types d’infractions relèvent des mêmes modes opératoires. Les infractions de tentatives de cambriolages sont également enregistrées dans cet indicateur.
Vols de véhicules (automobiles ou deux roues motorisées)
Cet indicateur additionne les vols (ou les tentatives de vols) de voitures, de deux-roues motorisées, de poids lourds, et de remorques, infractions qui relèvent globalement des mêmes modes opératoires. Il s’agit des index 34 (« Vols de véhicules de transport avec fret »), 35 (« Vols d’automobiles ») et 36 (« Vols de véhicules motorisés à 2 roues ») de « l’état 4001 ».
Vols dans les véhicules
Cet indicateur reprend l’index 37 de « l’état 4001 » dont la dénomination policière est « vol à la roulotte », ce qui caractérise le vol par effraction d’objets présents dans un véhicule automobile.
Vols d’accessoires des véhicules
Ainsi que l’index 38 de « l’état 4001 » : « Vols d’accessoires sur véhicules à moteur immatriculés ». On comptabilise ici les vols d’accessoires ou de pièces liées au fonctionnement du véhicule qu’ils soient posés d’origine ou montés ensuite (autoradios par exemple) et qu’ils soient situés dans ou à l’extérieur du véhicule (par exemple les vols de carburant).
Vols sans violence contre des personnes
Cet indicateur regroupe les vols (ou les tentatives de vols) dont les victimes sont des particuliers, qui n’ont été assortis d’aucune violence, et qui ne sont ni des cambriolages, ni des vols liés aux véhicules à moteur. Les infractions décrites sont relevées dans « l’état 4001» aux index :
Vols violents sans arme
Cet indicateur regroupe les vols commis avec recours de l’auteur à des violences physiques, des menaces ou à la force. Sont comptabilisés les actes commis ou tentés. Sont regroupés dans cet indicateur les index de « l’état 4001 » suivant :
Vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou par destination)
Cet indicateur comprend les vols commis avec (ou sous la menace) d’une arme à feu et les autres vols violents faisant intervenir une arme blanche ou par destination. Sont regroupés dans cet indicateur les index suivants de « l’état 4001 »:
Cet indicateur additionne les faits enregistrés aux index 27 (cambriolages de résidences principales) et 28 (cambriolages de résidences secondaires cambriolages) de « l’état 4001 », car ces deux types d’infractions relèvent des mêmes modes opératoires. Les infractions de tentatives de cambriolages sont également enregistrées dans cet indicateur.
Vols de véhicules (automobiles ou deux roues motorisées)
Cet indicateur additionne les vols (ou les tentatives de vols) de voitures, de deux-roues motorisées, de poids lourds, et de remorques, infractions qui relèvent globalement des mêmes modes opératoires. Il s’agit des index 34 (« Vols de véhicules de transport avec fret »), 35 (« Vols d’automobiles ») et 36 (« Vols de véhicules motorisés à 2 roues ») de « l’état 4001 ».
Vols dans les véhicules
Cet indicateur reprend l’index 37 de « l’état 4001 » dont la dénomination policière est « vol à la roulotte », ce qui caractérise le vol par effraction d’objets présents dans un véhicule automobile.
Vols d’accessoires des véhicules
Ainsi que l’index 38 de « l’état 4001 » : « Vols d’accessoires sur véhicules à moteur immatriculés ». On comptabilise ici les vols d’accessoires ou de pièces liées au fonctionnement du véhicule qu’ils soient posés d’origine ou montés ensuite (autoradios par exemple) et qu’ils soient situés dans ou à l’extérieur du véhicule (par exemple les vols de carburant).
Vols sans violence contre des personnes
Cet indicateur regroupe les vols (ou les tentatives de vols) dont les victimes sont des particuliers, qui n’ont été assortis d’aucune violence, et qui ne sont ni des cambriolages, ni des vols liés aux véhicules à moteur. Les infractions décrites sont relevées dans « l’état 4001» aux index :
- 32 - vols à la tire ;
- 42 - autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés ;
- 43 - autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics.
Vols violents sans arme
Cet indicateur regroupe les vols commis avec recours de l’auteur à des violences physiques, des menaces ou à la force. Sont comptabilisés les actes commis ou tentés. Sont regroupés dans cet indicateur les index de « l’état 4001 » suivant :
- 23 -Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels ;
- 24 - Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile ;
- 25 - Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public ;
- 26 - Vols violents sans arme contre d’autres victimes.
Vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou par destination)
Cet indicateur comprend les vols commis avec (ou sous la menace) d’une arme à feu et les autres vols violents faisant intervenir une arme blanche ou par destination. Sont regroupés dans cet indicateur les index suivants de « l’état 4001 »:
- 15 - Vols à main armée avec arme à feu contre des établissements financiers
- 16 - Vols à main armée avec arme à feu contre des établissements industriels ou commerciaux ;
- 17 - Vols à main armée avec arme à feu contre des entreprises de transports de fonds;
- 18 - Vols à main armée avec arme à feu contre des particuliers à leur domicile ;
- 19 - Autres vols à main armée avec arme à feu ;
- 20 - Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels ;
- 21 - Vols avec armes blanches ou par destination contre des particuliers à leur domicile ;
- 22 - Autres vols avec armes blanches ou par destination.
Atteintes aux biens
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