Mentions légales

Tout sur ma commune rassemble, pour chaque commune de France, des données publiques publiées par l'État, les collectivités et les organismes publics. Cette page présente l'éditeur du site, son hébergeur, l'origine des données et l'usage qui est fait des informations personnelles.

Éditeur du site

Le site toutsurmacommune.fr est édité par Julien Delmas.
Contact : formulaire de contact

Directeur de la publication : Julien Delmas.

Hébergement

Le site est hébergé par O2SWITCH SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr

Origine des données

Les chiffres présentés proviennent de données publiques ouvertes (« open data »). Chaque page indique sa source et renvoie vers le jeu de données d'origine. Les principales sources sont :

  • l'INSEE (population, logement, naissances et décès, découpage communal) ;
  • les ministères : Intérieur (élus, résultats électoraux, délinquance, associations), Éducation nationale (écoles et collèges), Économie (prix des carburants, rappels de produits), Transition écologique (énergie, risques, consommation d'espaces), Santé (accès aux soins) ;
  • des organismes publics : DGFiP (ventes immobilières), ANAH (copropriétés), OFGL (finances locales), ANFR (antennes relais), Office français de la biodiversité (eau), Cerema, ADEME, point d'accès national aux données de transport ;
  • Wikimedia Commons et Wikidata (photos des communes, avec le nom de leur auteur et leur licence) et OpenStreetMap (fonds de carte, noms des stations-service).

Ces données sont réutilisées dans le respect de leur licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) pour la plupart des données publiques, ODbL pour OpenStreetMap, licences Creative Commons indiquées sous chaque photo. Elles sont mises à jour automatiquement, à la fréquence de publication de chaque source.

Malgré le soin apporté à leur traitement, des erreurs ou des retards de mise à jour sont possibles : les informations du site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les publications officielles. Pour signaler une erreur : formulaire de contact.

Données personnelles

Le site ne demande aucune inscription et ne collecte pas de données personnelles sur ses visiteurs, en dehors des journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages consultées), conservés pour la sécurité du service.

Certaines données publiques contiennent des noms de personnes : élus municipaux (répertoire national des élus), personnes décédées (fichier des décès de l'INSEE), syndics bénévoles de copropriété, adresses de siège d'associations. Elles sont reprises telles qu'elles sont publiées par l'administration. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée peut demander la rectification ou le retrait d'une information la concernant, par exemple l'adresse personnelle qui sert de siège à une association, grâce au formulaire de contact. La demande est traitée dans les meilleurs délais et prise en compte lors des mises à jour suivantes.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

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Propriété intellectuelle

La présentation du site, ses textes explicatifs et ses graphiques sont la propriété de l'éditeur. Les données publiques restent librement réutilisables selon leur propre licence, en citant leur source d'origine.

Dernière mise à jour : octobre 2026.