Vue de Combertault
CombertaultCôte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Bildoj, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Combertault (Côte-d'Or)

Les projets autorisés à Combertault depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 25 logements ont été autorisés à Combertault par 23 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 4 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 1 761 m² de surface de plancher.

  • 25logements autorisés depuis 2019
  • 1 761 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 4permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Combertault

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 0
0 autorisation(s)
00 010
2025 2
2 autorisation(s)
20 60600
2024 1
1 autorisation(s)
10 020
2023 2
1 autorisation(s)
20 010
2021 5
5 autorisation(s)
50 000
2020 8
7 autorisation(s)
80 1 15500
2019 7
7 autorisation(s)
70 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
12/06/2025
Permis de construire
2 Impasse de Travoisy
Travaux sur une construction existante
1 46 m² Particulier Travaux terminés
07/04/2025
Permis de construire
0 Chemin de la Villee 1 180 m² Particulier Travaux terminés
22/02/2024
Permis de construire
Route de Challanges 1 135 m² Particulier Travaux commencés
27/10/2023
Permis de construire
9 Route de Challanges
Travaux sur une construction existante
2 COMMUNE DE COMBERTAULT Autorisé
27/10/2021
Permis de construire
Chemin de la Villee 1 129 m² Particulier Autorisé
27/10/2021
Permis de construire
Chemin de la Villee 1 146 m² Particulier Travaux terminés
07/04/2021
Permis de construire
4 Impasse des Coutures
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux commencés
04/03/2021
Permis de construire
Lot 9 Lotissement ""le Paquis des 1 107 m² Particulier Travaux commencés
09/02/2021
Permis de construire
Lot 1 Lotissement ""le Paquis des 1 96 m² JAMBONOW Travaux terminés
07/09/2020
Permis de construire
Lot 4 Lotissement ""le Paquis des 2 159 m² S2LM IMMO Travaux commencés
04/09/2020
Permis de construire
Lot 1 Lotissement ""le Paquis des 1 107 m² Particulier Travaux commencés
02/09/2020
Permis de construire
Les Champs Pivot 1 149 m² Particulier Travaux commencés
28/04/2020
Permis de construire
Lot 1 Lotissement ""le Paquis des 1 93 m² Particulier Autorisé
09/04/2020
Permis de construire
Lot 6 Lotissement ""le Paquis des 1 83 m² Particulier Travaux terminés
05/03/2020
Permis de construire
Lot 7 Lotissement ""le Paqu 1 165 m² Particulier Autorisé
05/03/2020
Permis de construire
Lot 8 Lotissement ""le Paquis des 1 108 m² Particulier Autorisé
20/12/2019
Permis de construire
Lotissement ""le Paquis des, Lot N_3 1 110 m² Particulier Travaux terminés
20/12/2019
Permis de construire
Lot 1 Lotissement ""le Paquis des 1 96 m² Particulier Travaux commencés
22/11/2019
Permis de construire
Lot 2 Lotissement ""le Paquis des 1 109 m² Particulier Travaux commencés
24/09/2019
Permis de construire
Lot 1 Lotissement ""le Paquis des 1 98 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
18/11/2025Équipement public ou collectif Le Paquis des Borelets 200 m² VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUXAutorisé
12/03/2025Bâtiment agricole ou forestier 2 Route de Challanges 406 m² EARL DES PLATANESAutorisé
27/10/2023Autre local 9 Route de Challanges COMMUNE DE COMBERTAULTAutorisé
09/04/2020Entrepôt Za les Borelets 1 155 m² SIMAROTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
20/05/2026Permis d'aménager 21 Route de Challanges, les Perouzes 5 570 m² Particulier
17/12/2024Permis d'aménager Rue de la Villee 3 922 m² Particulier
24/04/2024Permis d'aménager Route de Challanges 3 870 m² COMMUNE DE COMBERTAULT
02/10/2023Permis d'aménager Route de Challanges 8 329 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.