Vue de Mesmont
MesmontCôte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : GO69, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Mesmont (Côte-d'Or)

Les projets autorisés à Mesmont depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 6 logements ont été autorisés à Mesmont par 6 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 7 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 3 966 m² de surface de plancher.

  • 6logements autorisés depuis 2019
  • 3 966 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Mesmont

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 1 26500
2022 3
3 autorisation(s)
30 000
2021 0
0 autorisation(s)
00 2 32310
2020 3
3 autorisation(s)
30 36500
2019 0
0 autorisation(s)
00 1300

Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
08/04/2022
Permis de construire
32B Grande Rue 1 149 m² Particulier Autorisé
02/03/2022
Permis de construire
32A Grande Rue 1 147 m² Particulier Travaux terminés
27/01/2022
Permis de construire
Grande Rue 1 102 m² Particulier Travaux terminés
28/08/2020
Permis de construire
Grande Rue 1 99 m² Particulier Travaux terminés
01/03/2020
Permis de construire
Grande Rue 1 122 m² Particulier Travaux commencés
05/02/2020
Permis de construire
Grande Rue 1 147 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
02/07/2025Entrepôt Non précisée 930 m² SCI GABINAutorisé
26/02/2025Industrie 10 Rue des Artisans, Za la Belle Idee 335 m² LABLAMCSAutorisé
18/05/2021Entrepôt Rue des Artisans, Za la Belle Idee 2 323 m² CBNTravaux commencés
18/12/2020Industrie Za la Belle Idee 225 m² LABLAMCSAutorisé
16/12/2020Entrepôt 10 Rue de la Belle Idee 122 m² ParticulierTravaux terminés
21/10/2020Bureaux 17 Grande Rue 18 m² ParticulierAutorisé
10/07/2019Bureaux 37 Grande Rue 13 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
25/08/2021Permis d'aménager Grande Rue 8 641 m² Particulier

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.