Permis de construire à Accolans (Doubs)
Depuis 2019, 0 logement a été autorisé à Accolans par 0 permis de construire ou déclaration préalable, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 5 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 299 m² de surface de plancher.
- 0logements autorisés depuis 2019
- 299 m²de locaux non résidentiels autorisés
- 0permis d'aménager (lotissements…)
- 0permis de démolir
Autorisations par année à Accolans
| Année | Logements autorisés | dont individuels | dont collectifs | Locaux (m²) | Permis d'aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 235 | 0 | 0 |
| 2022 | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 40 | 0 | 0 |
| 2021 | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 24 | 0 | 0 |
Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.
Aucun projet de logements dans les données importées pour la période sélectionnée.
Derniers locaux non résidentiels autorisés
| Date | Type de local | Adresse du terrain | Surface créée | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/01/2024 | Équipement public ou collectif | D118 | 235 m² | SCI N.P.T | Travaux commencés |
| 06/07/2022 | Équipement public ou collectif | Au Village | 20 m² | Particulier | Autorisé |
| 09/03/2022 | Équipement public ou collectif | Au Village | 20 m² | Particulier | Autorisé |
| 02/09/2021 | Autre local | Au Village | Particulier | Autorisé | |
| 10/05/2019 | Bâtiment agricole ou forestier | Sous la Voie des Breuleux | 24 m² | Particulier | Autorisé |
Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.
Sources et dates
Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.
ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.
La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.