Vue de Bart
BartDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Sacamol, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Bart (Doubs)

Les projets autorisés à Bart depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 56 logements ont été autorisés à Bart par 10 permis de construire ou déclarations préalables, dont 80 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 7 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 2 035 m² de surface de plancher.

  • 56logements autorisés depuis 2019
  • 2logements financés par un prêt locatif social
  • 2 035 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 4permis de démolir

Autorisations par année à Bart

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 3
2 autorisation(s)
30 000
2024 3
1 autorisation(s)
03 17100
2023 18
3 autorisation(s)
315 000
2022 24
1 autorisation(s)
024 001
2021 6
2 autorisation(s)
33 1 13901
2020 2
1 autorisation(s)
20 72501
2019 0
0 autorisation(s)
00 001

Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
30/07/2026
Déclaration préalable
22 Rue du Mont Bart
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
30/03/2026
Permis de construire
71 Rue du General de Gaulle
Travaux sur une construction existante
2 NEOLIA Autorisé
22/02/2024
Permis de construire
12 Rue des Ecoles
Travaux sur une construction existante
3
collectif
51 m² EST INVEST Autorisé
23/11/2023
Déclaration préalable
32 Rue du General de Gaulle
Travaux sur une construction existante
2 BTS'5 Autorisé
18/04/2023
Déclaration préalable
51 Rue du General de Gaulle
Travaux sur une construction existante
15
collectif
ALIMMO Autorisé
13/03/2023
Déclaration préalable
11 Rue de l'Allan
Travaux sur une construction existante
1 NEOLIA Autorisé
27/01/2022
Permis de construire
5479 Rue de Dung 24
collectif
1 536 m² NEOLIA Travaux terminés
18/11/2021
Permis de construire
Rue de la Malouette, Montant de Esserts 3 303 m² MON HABITAT Travaux commencés
22/10/2021
Permis de construire
8 Rue du General de Gaulle
Travaux sur une construction existante
3
collectif
31 m² Particulier Autorisé
29/07/2020
Permis de construire
22 Rue du Mont Bart
Travaux sur une construction existante
2 Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
09/04/2026Autre local 60 Rue Fraãdaãric Japy STUDIO 212 BARTAutorisé
30/03/2026Autre local 71 Rue du General de Gaulle NEOLIAAutorisé
30/05/2024Équipement public ou collectif 31 Rue de Dung 171 m² COMMUNE DE BARTTravaux commencés
18/04/2023Autre local 51 Rue du General de Gaulle ALIMMOAutorisé
20/08/2021Industrie Za des Andanges 1 139 m² SCI DES ANDANGESTravaux commencés
12/02/2021Autre local 85 Rue du General de Gaulle ParticulierAutorisé
29/07/2020Industrie Za des Andanges 725 m² SCI DES ANDANGESTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
02/03/2022Permis de démolir 12 Rue des Ecoles 1 647 m² EST INVEST
09/11/2021Permis de démolir 93 Rue du General de Gaulle 1 043 m² P.R.E.M
22/06/2020Permis de démolir 66 Rue Frederic Japy SCABOIS
15/04/2019Permis de démolir Za des Andanges 437 m² SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.