Permis de construire à Bondeval (Doubs)
Depuis 2019, 3 logements ont été autorisés à Bondeval par 3 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 0 m² de surface de plancher.
- 3logements autorisés depuis 2019
- 0 m²de locaux non résidentiels autorisés
- 0permis d'aménager (lotissements…)
- 0permis de démolir
Autorisations par année à Bondeval
| Année | Logements autorisés | dont individuels | dont collectifs | Locaux (m²) | Permis d'aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 (en cours) | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 1 autorisation(s) |
1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 1 autorisation(s) |
1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 1 autorisation(s) |
1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.
Derniers projets de logements autorisés
| Date | Adresse du terrain | Logements | Surface | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26/02/2024 Permis de construire |
Rue de Seloncourt | 1 | 183 m² | Particulier | Travaux commencés |
| 11/01/2022 Permis de construire |
Au Village | 1 | 247 m² | Particulier | Travaux commencés |
| 05/02/2019 Permis de construire |
Grande Rue | 1 | 123 m² | Particulier | Travaux terminés |
Derniers locaux non résidentiels autorisés
| Date | Type de local | Adresse du terrain | Surface créée | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/05/2026 | Autre local | 44 Gr Grande Rue | ORFEO | Autorisé |
Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.
Sources et dates
Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.
ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.
La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.