Permis de construire à Chassagne-Saint-Denis (Doubs)
Depuis 2019, 6 logements ont été autorisés à Chassagne-Saint-Denis par 5 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 149 m² de surface de plancher.
- 6logements autorisés depuis 2019
- 149 m²de locaux non résidentiels autorisés
- 0permis d'aménager (lotissements…)
- 0permis de démolir
Autorisations par année à Chassagne-Saint-Denis
| Année | Logements autorisés | dont individuels | dont collectifs | Locaux (m²) | Permis d'aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2 1 autorisation(s) |
2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 1 autorisation(s) |
1 | 0 | 149 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 3 autorisation(s) |
3 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.
Derniers projets de logements autorisés
| Date | Adresse du terrain | Logements | Surface | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 02/03/2022 Permis de construire |
Rue Derriere la Ville | 2 | 112 m² | Particulier | Travaux terminés |
| 22/07/2021 Permis de construire |
1 Chem du Clos des Oyes Travaux sur une construction existante |
1 | 40 m² | Particulier | Travaux terminés |
| 09/12/2019 Permis de construire |
2 Rue du Castel | 1 | 105 m² | Particulier | Travaux terminés |
| 19/07/2019 Permis de construire |
Le Clos des Oyes Travaux sur une construction existante |
1 | 26 m² | Particulier | Travaux terminés |
| 31/05/2019 Permis de construire |
Rue du Leichat | 1 | 129 m² | Particulier | Travaux terminés |
Derniers locaux non résidentiels autorisés
| Date | Type de local | Adresse du terrain | Surface créée | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/05/2021 | Entrepôt | 10 Rue du Mont | 149 m² | Particulier | Travaux terminés |
Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.
Sources et dates
Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.
ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.
La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.