Copropriétés de la commune de Châteauvieux-les-Fossés (Doubs)
Combien de copropriétés à Châteauvieux-les-Fossés, de quelle taille, gérées par quels syndics ? Carte et liste des copropriétés immatriculées au registre national tenu par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), où les syndics doivent déclarer les copropriétés qu'ils gèrent (article L711-2 du code de la construction et de l'habitation).
Aucune copropriété n'est immatriculée dans cette commune au registre national des copropriétés.
ℹ️ Source : Agence nationale de l'habitat (ANAH), registre national d'immatriculation des copropriétés, mise à jour trimestrielle. Les informations sont déclarées par les syndics (ou, à défaut, les copropriétaires) : elles peuvent être incomplètes ou anciennes. Une copropriété « sans syndic en activité » n'a pas déclaré de mandat en cours au registre.