Vue de Cour-Saint-Maurice
Cour-Saint-MauriceDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Wikipedro, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Cour-Saint-Maurice (Doubs)

Les projets autorisés à Cour-Saint-Maurice depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2020, 6 logements ont été autorisés à Cour-Saint-Maurice par 6 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 19 m² de surface de plancher.

  • 6logements autorisés depuis 2020
  • 19 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Cour-Saint-Maurice

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2024 0
0 autorisation(s)
00 1900
2023 2
2 autorisation(s)
20 000
2022 1
1 autorisation(s)
10 000
2021 2
2 autorisation(s)
20 000
2020 1
1 autorisation(s)
10 010

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
02/02/2023
Permis de construire
Rue des Pecheurs 1 142 m² Particulier Autorisé
18/01/2023
Permis de construire
Rue des Pecheurs, Lotissement ""les Pecheurs"" 1 118 m² Particulier Autorisé
01/02/2022
Permis de construire
Rue de la Chapelle 1 91 m² Particulier Travaux commencés
22/07/2021
Permis de construire
Non précisée 1 174 m² Particulier Travaux commencés
15/07/2021
Permis de construire
Rue du Stade, Lieu Dit ""Clos de Boichoutey"" 1 87 m² Particulier Autorisé
16/06/2020
Permis de construire
Rue des Pecheurs 1 75 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
16/11/2024Bâtiment agricole ou forestier Le Pont Neuf Lieu-Dit aux 19 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
09/01/2020Permis d'aménager Rue des Pecheurs, Clos Boichoutey 19 909 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.