Vue de Crouzet-Migette
Crouzet-MigetteDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Pmau, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Crouzet-Migette (Doubs)

Les projets autorisés à Crouzet-Migette depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2020, 4 logements ont été autorisés à Crouzet-Migette par 4 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 2 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 730 m² de surface de plancher.

  • 4logements autorisés depuis 2020
  • 730 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Crouzet-Migette

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 2
2 autorisation(s)
20 000
2024 1
1 autorisation(s)
10 29800
2021 0
0 autorisation(s)
00 43200
2020 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
20/10/2025
Permis de construire
Rue de la Chevrie 1 146 m² Particulier Autorisé
15/04/2025
Permis de construire
6 Rue du Derouchou
Travaux sur une construction existante
1 35 m² Particulier Autorisé
06/05/2024
Permis de construire
2 Rue des Terrasses 1 91 m² Particulier Travaux commencés
09/11/2020
Permis de construire
8 Rue des Terrasses
Travaux sur une construction existante
1 55 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
18/10/2024Bâtiment agricole ou forestier 4 Rue des Terrasses 298 m² DOMAINE SUR LA CROIXAutorisé
15/12/2021Bâtiment agricole ou forestier 4 Rue des Terrasses 432 m² EARL FERME EQUESTRE DU PONT DU DIABLETravaux commencés

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.