Vue de Fesches-le-Châtel
Fesches-le-ChâtelDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : HAF 932, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Fesches-le-Châtel (Doubs)

Les projets autorisés à Fesches-le-Châtel depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 91 logements ont été autorisés à Fesches-le-Chatel par 17 permis de construire ou déclarations préalables, dont 77 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 10 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 10 880 m² de surface de plancher.

  • 91logements autorisés depuis 2019
  • 28logements financés par un prêt locatif social
  • 10 880 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Fesches-le-Chatel

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 9
2 autorisation(s)
18 000
2025 6
5 autorisation(s)
42 7 39000
2024 21
2 autorisation(s)
120 44200
2023 1
1 autorisation(s)
10 1200
2022 40
1 autorisation(s)
040 2 58810
2021 3
2 autorisation(s)
30 41000
2020 9
2 autorisation(s)
90 000
2019 2
2 autorisation(s)
20 3800

Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
11/07/2026
Permis de construire
8 Rue des Charmes 1 124 m² MJ2S INVEST Autorisé
20/06/2026
Permis de construire
2 Rue de Verdun
Travaux sur une construction existante
8
collectif
LE POINT DE DEPART Autorisé
18/12/2025
Déclaration préalable
29 Rue Octave Japy
Travaux sur une construction existante
1 50 m² Particulier Autorisé
03/12/2025
Permis de construire
Lotissement Champs Charmes 1 184 m² Particulier Travaux commencés
25/07/2025
Permis de construire
Voie Nouvelle, Lotissement ""la Charme"" - Lot N_4 1 183 m² MJ2S INVEST Travaux commencés
04/02/2025
Déclaration préalable
7 Rue du 8 Mai
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
18/01/2025
Déclaration préalable
2 Rue de Verdun
Travaux sur une construction existante
2
collectif
Particulier Autorisé
05/04/2024
Permis de construire
Rue du 8 Mai, les Rondelots 20
collectif
1 889 m² VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Travaux terminés
23/02/2024
Permis de construire
Rue des Oiches 1 126 m² Particulier Travaux terminés
24/10/2023
Permis de construire
2 A Rue de la Gare 1 101 m² Particulier Autorisé
12/10/2022
Permis de construire
Site Compostiere des Lande 40
collectif
1 448 m² ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD Autorisé
01/09/2021
Permis de construire
Rue Louis Dormoy, au Village 2 322 m² Particulier Travaux commencés
24/02/2021
Permis de construire
4 Rue de la Fraternite
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux terminés
30/07/2020
Permis de construire
Rue de l'Egalite, Es Lances 8 638 m² NEOLIA Autorisé
06/05/2020
Permis de construire
Rue du Puits 1 130 m² Particulier Travaux terminés
28/11/2019
Permis de construire
Champs des Oiches 1 119 m² Particulier Travaux terminés
25/11/2019
Permis de construire
12 Bi Rue de Mezire 1 143 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
20/06/2026Autre local 2 Rue de Verdun LE POINT DE DEPARTAutorisé
03/10/2025Équipement public ou collectif Site Compostiere des Lande 7 227 m² ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARDAutorisé
22/08/2025Équipement public ou collectif Rue de Dampierre 163 m² EPIONETravaux commencés
25/11/2024Entrepôt 2 Impasse Bliss 442 m² ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITESAutorisé
04/06/2024Autre local 58 Rue de Verdun ParticulierAutorisé
24/04/2023Équipement public ou collectif Les Fosses 12 m² COMMUNE DE FESCHES-LE-CHATELAutorisé
08/09/2022Industrie Rue du 8 Mai - Parc d'Acti 2 165 m² CRISTELTravaux terminés
08/08/2022Industrie 2 Rue de la Voivre 423 m² JRITravaux terminés
10/09/2021Commerce, services Impasse des Bliss, A la Voivre 410 m² FABRELISAAutorisé
08/07/2019Commerce, services Pl du Marche 38 m² BRISCHOUXAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
05/05/2022Permis d'aménager Champs Tueffer 30 949 m² SCI LES BRIEROTTES

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.