Permis de construire à Fourcatier-et-Maison-Neuve (Doubs)
Depuis 2020, 7 logements ont été autorisés à Fourcatier-et-Maison-Neuve par 4 permis de construire ou déclarations préalables, dont 57 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 998 m² de surface de plancher.
- 7logements autorisés depuis 2020
- 998 m²de locaux non résidentiels autorisés
- 0permis d'aménager (lotissements…)
- 1permis de démolir
Autorisations par année à Fourcatier-et-Maison-Neuve
| Année | Logements autorisés | dont individuels | dont collectifs | Locaux (m²) | Permis d'aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 4 1 autorisation(s) |
0 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 1 autorisation(s) |
1 | 0 | 998 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 2 autorisation(s) |
2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.
Derniers projets de logements autorisés
| Date | Adresse du terrain | Logements | Surface | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/01/2025 Permis de construire |
3 Rue du Village Travaux sur une construction existante |
4 collectif |
106 m² | CHEZ MARIE-LOUISE | Travaux commencés |
| 17/03/2022 Permis de construire |
34 Rue du Village | 1 | 111 m² | Particulier | Travaux terminés |
| 19/11/2020 Permis de construire |
Rue du Village | 1 | 228 m² | Particulier | Travaux commencés |
| 04/06/2020 Permis de construire |
Lot 2 Rue du Village | 1 | 150 m² | Particulier | Travaux terminés |
Derniers locaux non résidentiels autorisés
| Date | Type de local | Adresse du terrain | Surface créée | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/01/2022 | Bâtiment agricole ou forestier | Les Combes | 998 m² | Particulier | Autorisé |
Derniers permis d'aménager et de démolir
| Date | Autorisation | Adresse du terrain | Terrain | Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 11/08/2025 | Permis de démolir | 3 Village de Fourcatier | 2 730 m² | CHEZ MARIE-LOUISE |
Sources et dates
Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.
ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.
La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.