Vue de Fournets-Luisans
Fournets-LuisansDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Fournets-Luisans (Doubs)

Les projets autorisés à Fournets-Luisans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 44 logements ont été autorisés à Fournets-Luisans par 29 permis de construire ou déclarations préalables, dont 39 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 24 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 6 936 m² de surface de plancher.

  • 44logements autorisés depuis 2019
  • 6 936 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 2permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Fournets-Luisans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 17000
2025 1
1 autorisation(s)
10 1 87300
2024 5
5 autorisation(s)
50 1 00600
2023 12
7 autorisation(s)
75 5700
2022 12
3 autorisation(s)
012 42000
2021 7
6 autorisation(s)
70 1 21610
2020 6
6 autorisation(s)
60 1 38700
2019 0
0 autorisation(s)
00 80710

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
24/07/2026
Permis de construire
Rue du Mont 1 Particulier Autorisé
16/12/2025
Permis de construire
Lotissement les Prises 4 1 161 m² Particulier Travaux commencés
14/11/2024
Permis de construire
1 Place de l'Eglise 1 144 m² Particulier Travaux commencés
27/08/2024
Permis de construire
Rue de l'Ecole 1 133 m² Particulier Travaux terminés
20/08/2024
Permis de construire
Fournets-Luisans 1 75 m² Particulier Travaux terminés
18/07/2024
Permis de construire
Lotissement ""les Prises 4"" 1 105 m² Particulier Travaux terminés
18/01/2024
Permis de construire
12 Rue Louis Pergaud 1 124 m² Particulier Travaux commencés
07/09/2023
Permis de construire
8 Rue de Rocapin 5
collectif
165 m² MYOTTE-DUQUET IMMOBILIER Autorisé
31/08/2023
Permis de construire
Les Fournets 2 188 m² Particulier Travaux terminés
08/06/2023
Permis de construire
Lot 4 Rue Louis Pergaud 1 118 m² Particulier Travaux terminés
08/06/2023
Permis de construire
10 Route du Luisans
Travaux sur une construction existante
1 SCI LE CLOS DES GENEVRIERS Travaux terminés
22/04/2023
Permis de construire
Lotissement ""les Prise 4 "" 1 120 m² Particulier Travaux terminés
06/04/2023
Permis de construire
Lotissement les Prises 4 1 133 m² Particulier Travaux terminés
30/01/2023
Permis de construire
Lotissement ""les Prises"" L 1 153 m² Particulier Travaux terminés
24/10/2022
Permis de construire
8 Rue de Rocapin
Travaux sur une construction existante
5
collectif
296 m² SARL MYOTTE DUQUET OSSATURE BOIS Travaux commencés
06/10/2022
Permis de construire
A Clair en Bois 4
collectif
Particulier Autorisé
08/02/2022
Permis de construire
8 Hameau de Grandfontaine
Travaux sur une construction existante
3
collectif
88 m² Particulier Autorisé
18/10/2021
Permis de construire
Lotissement ""les Prises 3"" 2 243 m² SCI CARAVATI Travaux terminés
08/09/2021
Permis de construire
Lotissement les Prises 3 L 1 114 m² MAISON PASSIVE MD Travaux terminés
03/09/2021
Permis de construire
8 Rue du Bois de Faux
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
24/07/2026Autre local Rue du Mont ParticulierAutorisé
01/06/2026Bâtiment agricole ou forestier 8 Rue du Mont 20 m² ParticulierAutorisé
28/05/2026Bâtiment agricole ou forestier Chps Landry et Cloison Cas 150 m² ParticulierAutorisé
19/02/2026Autre local 5 Hameau de Grandfontaine ParticulierAutorisé
06/09/2025Industrie 1 Bois Communal 33 m² R.H.D. PRODUCTIONSTravaux commencés
20/06/2025Bâtiment agricole ou forestier Grandfontaine 1 810 m² GAEC DROMARDAutorisé
27/05/2025Entrepôt 19 Route de Morteau 30 m² ParticulierAutorisé
14/11/2024Équipement public ou collectif 1 Place de l'Eglise 183 m² ParticulierTravaux commencés
19/03/2024Industrie 1 Bois Communal 823 m² USIBOIS DU DOUBSAutorisé
05/01/2023Équipement public ou collectif Pres sur la Velle 57 m² SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBESTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
13/08/2021Permis d'aménager Les Fournets 11 304 m² Particulier
23/05/2019Permis d'aménager Les Fournets 5 984 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.