Vue de Grand'Combe-Châteleu
Grand'Combe-ChâteleuDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Yodie, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Grand'Combe-Châteleu (Doubs)

Les projets autorisés à Grand'Combe-Châteleu depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 50 logements ont été autorisés à Grand'combe-Chateleu par 30 permis de construire ou déclarations préalables, dont 36 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 11 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 4 530 m² de surface de plancher.

  • 50logements autorisés depuis 2019
  • 8logements financés par un prêt locatif social
  • 4 530 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Grand'combe-Chateleu

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 19
9 autorisation(s)
910 59300
2025 1
1 autorisation(s)
10 10600
2024 6
6 autorisation(s)
60 2 07800
2023 9
2 autorisation(s)
18 8200
2022 2
2 autorisation(s)
20 010
2021 5
4 autorisation(s)
50 38700
2020 3
2 autorisation(s)
30 000
2019 5
4 autorisation(s)
50 1 28400

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
29/05/2026
Permis de construire
Clos Bernard 1 137 m² Particulier Autorisé
26/05/2026
Permis de construire
Lotissement ""A Morestan"" 1 137 m² Particulier Autorisé
20/04/2026
Permis de construire
Rue Craãt de la Prise 1 162 m² Particulier Autorisé
26/03/2026
Permis de construire
Les Cerneux 10
collectif
798 m² FINN EST PARTICIPATIONS Autorisé
03/03/2026
Permis de construire
35 les Clos Bernard 1 120 m² Particulier Travaux commencés
21/01/2026
Permis de construire
20 les Douffrans
Travaux sur une construction existante
2 Particulier Autorisé
21/01/2026
Permis de construire
Les Clos Bernard 1 186 m² Particulier Travaux commencés
12/01/2026
Permis de construire
Morestan, le Bacouot 1 149 m² Particulier Travaux commencés
12/01/2026
Permis de construire
23 le Clos Vouillot 1 125 m² Particulier Autorisé
16/04/2025
Permis de construire
Lotissement le Clos Bernar 1 177 m² Particulier Autorisé
10/12/2024
Permis de construire
Pont de la Roche
Travaux sur une construction existante
1 SCI LETOUBLON Autorisé
30/09/2024
Permis de construire
17 Rue Morestan
Travaux sur une construction existante
1 263 m² Particulier Autorisé
17/09/2024
Permis de construire
Clos Bernard 1 114 m² Particulier Travaux terminés
02/07/2024
Permis de construire
Le Clos Bernard, Chemin au Dessus des Adrets 1 136 m² Particulier Autorisé
07/05/2024
Permis de construire
Clos Bernard 1 118 m² Particulier Travaux terminés
27/02/2024
Permis de construire
Lotissement les Clos Berna 1 134 m² Particulier Travaux commencés
27/12/2023
Permis de construire
Le Beugnon
Travaux sur une construction existante
1 122 m² Particulier Travaux commencés
28/04/2023
Permis de construire
Pre Rondot 8
collectif
580 m² NEOLIA Autorisé
25/05/2022
Permis de construire
Cret de la Prise 1 125 m² Particulier Travaux commencés
22/03/2022
Permis de construire
Chauveresche
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
24/08/2026Commerce, services Les Cerneux 84 m² JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDERTravaux commencés
12/01/2026Bâtiment agricole ou forestier Meix Dessus 509 m² GAEC DU MEIX DESSUSTravaux commencés
30/09/2025Équipement public ou collectif Pre Rondot 60 m² COMMUNE DE GRAND COMBE CHATELEUAutorisé
23/04/2025Commerce, services 9 le Beugnon 46 m² LILIAN25Autorisé
30/07/2024Industrie Lieu-Dit ""les Grands Saule 2 078 m² SCI DU BEUGNONTravaux commencés
17/10/2023Entrepôt Bas de Grand Combe 72 m² ParticulierTravaux terminés
06/07/2023Bureaux 25 Cret de la Prise 10 m² ParticulierTravaux terminés
12/06/2021Commerce, services 7 les Cordiers 18 m² ParticulierTravaux terminés
11/05/2021Bâtiment agricole ou forestier Les Grands Champs 369 m² ParticulierAutorisé
28/08/2019Bâtiment agricole ou forestier Plan de Chauveresche 1 102 m² ParticulierTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
02/12/2022Permis d'aménager Clos Bernard 48 955 m² UNIFONCIER

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.