Vue de La Tour-de-Sçay
La Tour-de-SçayDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à La Tour-de-Sçay (Doubs)

Les projets autorisés à La Tour-de-Sçay depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2020, 2 logements ont été autorisés à La Tour-de-Scay par 2 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 5 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 490 m² de surface de plancher.

  • 2logements autorisés depuis 2020
  • 490 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à La Tour-de-Scay

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2022 0
0 autorisation(s)
00 18500
2021 1
1 autorisation(s)
10 000
2020 1
1 autorisation(s)
10 30500

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
19/11/2021
Permis de construire
2 2 Rue de la Corvee
Travaux sur une construction existante
1 SCI LA LAITERIE Travaux terminés
03/11/2020
Permis de construire
La Bouloy 1 48 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
13/05/2022Commerce, services Grande Rue 185 m² ParticulierAutorisé
19/11/2021Autre local 2 2 Rue de la Corvee SCI LA LAITERIETravaux terminés
03/11/2020Entrepôt La Bouloy 26 m² ParticulierTravaux commencés
22/06/2020Équipement public ou collectif 8 Grande Rue 250 m² ParticulierTravaux terminés
27/01/2020Équipement public ou collectif Le Charmot 29 m² SM DOUBS TRES HAUT DEBITAutorisé

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.