Vue de Labergement-Sainte-Marie
Labergement-Sainte-MarieDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Espirat, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Labergement-Sainte-Marie (Doubs)

Les projets autorisés à Labergement-Sainte-Marie depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 129 logements ont été autorisés à Labergement-Sainte-Marie par 33 permis de construire ou déclarations préalables, dont 81 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 26 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 4 058 m² de surface de plancher.

  • 129logements autorisés depuis 2019
  • 6logements financés par un prêt locatif social
  • 4 058 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Labergement-Sainte-Marie

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 6
2 autorisation(s)
15 13400
2025 33
3 autorisation(s)
231 92310
2024 5
5 autorisation(s)
50 18100
2023 34
6 autorisation(s)
529 000
2022 17
7 autorisation(s)
512 69400
2021 11
4 autorisation(s)
38 40801
2020 15
2 autorisation(s)
114 37801
2019 8
4 autorisation(s)
35 1 34000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
21/03/2026
Permis de construire
Impasse de la Fabrique
Travaux sur une construction existante
5
collectif
100 m² COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Autorisé
16/01/2026
Permis de construire
Rue du Fuverat 1 121 m² Particulier Travaux commencés
04/12/2025
Permis de construire
Rue des Pres 31
collectif
1 863 m² PROMOTION PELLEGRINI Autorisé
02/10/2025
Permis de construire
Combe Bourneaux Corne du B 1 140 m² Particulier Travaux commencés
08/08/2025
Permis de construire
Chemin des Essarts 1 149 m² Particulier Travaux commencés
08/08/2024
Permis de construire
3 Chemin de l'Ombrage 1 147 m² Particulier Autorisé
18/05/2024
Permis de construire
Rue du Fuverat 1 147 m² Particulier Travaux commencés
29/04/2024
Permis de construire
Rue du Fuverat 1 85 m² Particulier Travaux terminés
13/02/2024
Permis de construire
Chemin de la Clef 1 114 m² Particulier Autorisé
30/01/2024
Permis de construire
Chemin des Fretes 1 131 m² Particulier Travaux commencés
24/10/2023
Permis de construire
4 Chemin des Meules
Travaux sur une construction existante
3
collectif
62 m² Particulier Travaux terminés
02/10/2023
Permis de construire
8 Rue des Fretes
Travaux sur une construction existante
1 41 m² Particulier Travaux commencés
29/08/2023
Déclaration préalable
23 Grande Rue
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
03/08/2023
Permis de construire
10 Rue de Lausanne 26
collectif
1 900 m² PROMOTION PELLEGRINI Travaux commencés
21/06/2023
Permis de construire
Rue le Coude 2 250 m² KARDELEN Travaux commencés
03/05/2023
Déclaration préalable
6 Avenue de la Gare
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
20/12/2022
Permis de construire
27 Avenue de la Gare
Travaux sur une construction existante
7
collectif
I.D. Travaux terminés
07/09/2022
Permis de construire
Au Village Coin Dessus 1 392 m² Particulier Travaux commencés
22/07/2022
Permis de construire
Grand Rue 1 142 m² Particulier Travaux commencés
09/05/2022
Permis de construire
4 Chemin des Fretes
Travaux sur une construction existante
5
collectif
173 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
07/04/2026Bâtiment agricole ou forestier Quartier Saget 134 m² GAEC DU LACAutorisé
21/03/2026Autre local Impasse de la Fabrique COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIEAutorisé
17/10/2025Autre local 4 Rue du Lac ENTRE LES LACSAutorisé
03/10/2025Entrepôt Impasse de la Fabrique 127 m² COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIETravaux commencés
06/05/2025Commerce, services 2 Avenue de la Gare 20 m² PIERRE ET FAFAAutorisé
17/03/2025Commerce, services 5 T Rue de Mouthe 143 m² JU & JUAutorisé
13/03/2025Bâtiment agricole ou forestier Champs Barthelet et Cotti 633 m² DE LA COMBE SAUVAGEAutorisé
04/07/2024Équipement public ou collectif Cred Pont 19 m² FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBSAutorisé
22/05/2024Bâtiment agricole ou forestier Cotti 18 m² EARL THOMET PATRICKTravaux terminés
06/02/2024Bâtiment agricole ou forestier A Beauregard 144 m² ParticulierTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
08/08/2025Permis d'aménager Rue du Fuverat 9 110 m² PROMOTION PELLEGRINI
12/10/2021Permis de démolir 9 Rue de Mouthe 1 680 m² JMT PROMOTION
19/08/2020Permis de démolir 43 Grande Rue 177 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.