Permis de construire à Magny-Châtelard (Doubs)
Depuis 2024, 0 logement a été autorisé à Magny-Chatelard par 0 permis de construire ou déclaration préalable, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 2 300 m² de surface de plancher.
- 0logements autorisés depuis 2024
- 2 300 m²de locaux non résidentiels autorisés
- 0permis d'aménager (lotissements…)
- 0permis de démolir
Autorisations par année à Magny-Chatelard
| Année | Logements autorisés | dont individuels | dont collectifs | Locaux (m²) | Permis d'aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 2 300 | 0 | 0 |
Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.
Derniers locaux non résidentiels autorisés
| Date | Type de local | Adresse du terrain | Surface créée | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/09/2024 | Bâtiment agricole ou forestier | 2 Grande Rue | 2 300 m² | GAEC DES FRENES | Autorisé |
ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.