Vue de Mercey-le-Grand
Mercey-le-GrandDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Sacamol, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Mercey-le-Grand (Doubs)

Les projets autorisés à Mercey-le-Grand depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 25 logements ont été autorisés à Mercey-le-Grand par 14 permis de construire ou déclarations préalables, dont 40 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 6 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 311 m² de surface de plancher.

  • 25logements autorisés depuis 2019
  • 311 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Mercey-le-Grand

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 2
1 autorisation(s)
20 1700
2025 3
3 autorisation(s)
30 000
2023 0
0 autorisation(s)
00 900
2022 4
3 autorisation(s)
40 010
2021 5
4 autorisation(s)
32 000
2020 11
3 autorisation(s)
38 12000
2019 0
0 autorisation(s)
00 16500

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
27/02/2026
Permis de construire
3 Rue de Romain 2 81 m² MVPI Autorisé
19/12/2025
Permis de construire
Chemin de la Cotay 1 129 m² Particulier Autorisé
24/10/2025
Permis de construire
Rue de Saint-Vit 1 87 m² Particulier Autorisé
06/06/2025
Permis de construire
7 Rue de l'Eglise
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux commencés
03/02/2022
Permis de construire
2 Chem du Charmay, Cottier 2 289 m² Particulier Autorisé
03/02/2022
Permis de construire
6 Rue des Grandes Vernes 1 212 m² Particulier Travaux commencés
01/02/2022
Permis de construire
4 Rue des Grandes Vernes 1 128 m² Particulier Travaux commencés
07/12/2021
Permis de construire
Rue du Charmay, Cottier 1 156 m² Particulier Travaux commencés
20/11/2021
Permis de construire
Rue du Puits 1 145 m² Particulier Autorisé
13/07/2021
Déclaration préalable
6 Rue de l'Eglise
Travaux sur une construction existante
2
collectif
Particulier Autorisé
16/03/2021
Permis de construire
17 Ue du Puits 1 92 m² Particulier Travaux terminés
17/12/2020
Permis de construire
8C Rue de Romain 1 139 m² SCI BZ Autorisé
15/12/2020
Permis de construire
3 Rue de la Cotay, Cottier 2 179 m² SCI CHAPELAIN COTTIER Autorisé
30/05/2020
Permis de construire
3 Rue de Romain
Travaux sur une construction existante
8
collectif
47 m² MVPI Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
27/02/2026Bureaux 3 Rue de Romain 17 m² MVPIAutorisé
17/01/2023Équipement public ou collectif A l'Aige d'Hotard 9 m² ATC FRANCEAutorisé
14/12/2020Entrepôt Rue des Grand Vernes 88 m² COMMUNE DE MERCEY LE GRANDAutorisé
30/05/2020Autre local 3 Rue de Romain MVPITravaux commencés
30/05/2020Entrepôt 16 Rue des Grandes Vernes 32 m² ParticulierAutorisé
23/05/2019Commerce, services 8 Rue Romain 165 m² MUTUALITE FRANCAISE COMTOISEAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
10/05/2022Permis d'aménager Non précisée Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.