Vue de Montferrand-le-Château
Montferrand-le-ChâteauDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : MJohnP68, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Montferrand-le-Château (Doubs)

Les projets autorisés à Montferrand-le-Château depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 108 logements ont été autorisés à Montferrand-le-Chateau par 58 permis de construire ou déclarations préalables, dont 44 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 5 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 6 563 m² de surface de plancher.

  • 108logements autorisés depuis 2019
  • 21logements financés par un prêt locatif social
  • 6 563 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 5permis d'aménager (lotissements…)
  • 3permis de démolir

Autorisations par année à Montferrand-le-Chateau

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 20
13 autorisation(s)
164 001
2025 16
15 autorisation(s)
142 14110
2024 2
2 autorisation(s)
20 2702
2023 6
3 autorisation(s)
24 010
2022 7
5 autorisation(s)
43 030
2021 23
4 autorisation(s)
518 000
2020 15
10 autorisation(s)
150 6 39500
2019 19
6 autorisation(s)
316 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
30/07/2026
Permis de construire
Lotissement les Grandes Piaãces 1 141 m² Particulier Autorisé
29/07/2026
Permis de construire
Rue des Ranchots 1 139 m² Particulier Autorisé
13/07/2026
Permis de construire
Rue de Besancon 1 106 m² Particulier Autorisé
18/06/2026
Permis de construire
Impasse le Clos des Acacias 3 330 m² SCI MONTFERRAND Autorisé
18/06/2026
Permis de construire
Rue de Mont 4
collectif
374 m² Particulier Travaux commencés
07/05/2026
Permis de construire
Lot 02 Domaine des Soeurs, A la Baraque 2 192 m² SCCV DDS Autorisé
07/05/2026
Permis de construire
Lot 01 Lotissement Domaine, A la Baraque 2 177 m² SCCV DDS Autorisé
09/04/2026
Permis de construire
Rue de Besancon 1 164 m² KHDR Autorisé
09/04/2026
Permis de construire
Rue de Besancon 1 172 m² KHDR Autorisé
02/04/2026
Permis de construire
Rue de Besanaãon 1 93 m² Particulier Travaux commencés
16/03/2026
Permis de construire
Rue de Besancon 1 89 m² Particulier Travaux commencés
20/02/2026
Permis de construire
18 Rue de la Chapelle
Travaux sur une construction existante
1
collectif
49 m² G BATI Travaux commencés
06/02/2026
Permis de construire
32 Rue de Besancon 1 118 m² Particulier Travaux commencés
12/11/2025
Permis de construire
Rue de Besan9On 1 96 m² Particulier Travaux commencés
27/10/2025
Permis de construire
Lotissement ""les Grandes P, ""les Grandes Pieces"" 1 90 m² Particulier Travaux commencés
27/10/2025
Permis de construire
33 Lotissement les Grandes Pi, les Grandes Pieces 1 132 m² Particulier Travaux commencés
27/10/2025
Permis de construire
Rue de Besancon 1 96 m² Particulier Travaux commencés
14/10/2025
Permis de construire
Rue de Besancon 1 256 m² Particulier Travaux commencés
29/09/2025
Permis de construire
78 Rue de Besancon, la Baraque 1 131 m² Particulier Travaux commencés
18/09/2025
Permis de construire
78 Rue de Besancon 1 148 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
04/10/2025Équipement public ou collectif 1 Rue du Chenassard 85 m² COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAUTravaux commencés
19/08/2025Bureaux Rue du Chenassard 56 m² ParticulierTravaux commencés
21/11/2024Équipement public ou collectif Non précisée 27 m² ENEDISTravaux terminés
03/09/2020Commerce, services A Cademenne 35 m² ParticulierTravaux terminés
08/02/2020Équipement public ou collectif 18 Route d'Avanne, Parts du Bas Bois 6 360 m² ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
06/05/2026Permis de démolir 2 Rue des Brillets 548 m² Particulier
01/07/2025Permis d'aménager A la Baraque 3 009 m² Particulier
11/06/2024Permis de démolir 78 Rue de Besancon 851 m² SEGUIN BATIMENT
21/05/2024Permis de démolir 11 Rue d'Avanne 7 920 m² Particulier
28/04/2023Permis d'aménager Rue de Besancon / Rue du P 30 983 m² COMMUNE DE MONTFERRAND LE CHATEAU
29/12/2022Permis d'aménager A la Baraque 16 087 m² SEGUIN BATIMENT
24/10/2022Permis d'aménager Rue de Besancon 7 201 m² SEGUIN BATIMENT
24/10/2022Permis d'aménager Rue des Deux Mares, au Chef Lieu 2 123 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.