Vue de Oye-et-Pallet
Oye-et-PalletDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Utilisateur:Suaudeau, CC BY-SA 2.5

Permis de construire à Oye-et-Pallet (Doubs)

Les projets autorisés à Oye-et-Pallet depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 30 logements ont été autorisés à Oye-et-Pallet par 9 permis de construire ou déclarations préalables, dont 40 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 11 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 5 479 m² de surface de plancher.

  • 30logements autorisés depuis 2019
  • 5 479 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Oye-et-Pallet

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 6
1 autorisation(s)
60 1800
2025 0
0 autorisation(s)
00 1710
2024 1
1 autorisation(s)
10 52500
2023 1
1 autorisation(s)
10 75300
2022 2
2 autorisation(s)
20 001
2021 1
1 autorisation(s)
10 35900
2020 2
2 autorisation(s)
20 1 51500
2019 17
1 autorisation(s)
512 2 29200

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
12/01/2026
Permis de construire
3 Rue du Chalet
Travaux sur une construction existante
6 35 m² Particulier Autorisé
18/10/2024
Permis de construire
Rue des Ecoles 1 20 m² CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS Autorisé
23/06/2023
Permis de construire
28 Bi Rue de la Forge
Travaux sur une construction existante
1 26 m² Particulier Travaux terminés
04/08/2022
Déclaration préalable
20 Rue des Ecoles
Travaux sur une construction existante
1 GAY LAGET Autorisé
26/01/2022
Permis de construire
Seignette Gauthier/Route C, les Granges Tavernier 1 148 m² Particulier Travaux commencés
18/10/2021
Permis de construire
Rue de la Forge - Rue du B, Chez Paris 1 155 m² Particulier Travaux commencés
26/11/2020
Permis de construire
Rue des Ecoles 1 116 m² Particulier Autorisé
04/06/2020
Permis de construire
15 Rue de la Forge
Travaux sur une construction existante
1 59 m² Particulier Travaux commencés
08/08/2019
Permis de construire
Rue des Ecoles 17
collectif
1 797 m² DES ROSEAUX Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
23/07/2026Bâtiment agricole ou forestier 33 Rue de la Forge 14 m² ParticulierAutorisé
26/02/2026Équipement public ou collectif Voie Communale Na 7 4 m² CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBSAutorisé
30/06/2025Bâtiment agricole ou forestier Rue du Pre Dessus 17 m² ParticulierTravaux terminés
18/10/2024Équipement public ou collectif Rue des Ecoles 525 m² CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBSAutorisé
16/03/2023Entrepôt 1 Zone Artisanale Beton Oues 753 m² SCI LA BAIGNADETravaux terminés
16/08/2021Équipement public ou collectif 17 Rue des Ecoles 359 m² COMMUNE D'OYE ET PALLETTravaux commencés
07/08/2020Bâtiment agricole ou forestier 2 Chemin des Pretiaux 1 503 m² ParticulierTravaux commencés
30/01/2020Équipement public ou collectif Rue de la Baignade 12 m² SM DOUBS TRES HAUT DEBITAutorisé
25/04/2019Bâtiment agricole ou forestier Champs de la Croix 572 m² GAEC AUX LILAS DE PALLETAutorisé
22/03/2019Bâtiment agricole ou forestier Seignette Gauthier, Seignette Gauthier 1 720 m² GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIERTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
25/07/2025Permis d'aménager Rue du Coin Dessus 13 283 m² DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)
22/12/2022Permis de démolir 5 Rue de la Forge 610 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.