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Vue de Pays-de-Clerval
Pays-de-ClervalDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Espirat, CC BY-SA 4.0

Contrôles sanitaires dans la commune de Pays-de-Clerval (Doubs)

Cette page recense les établissements du secteur alimentaire (restaurants, cantines, boucheries, boulangeries, etc.) ayant fait l'objet d'un contrôle officiel de sécurité sanitaire dans la commune de Pays-de-Clerval.
ℹ️ Source : dispositif Alim'confiance du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
🔎 Pour la liste complète, la carte interactive et l'historique détaillé de chaque établissement, consultez controlessanitaires.fr.

Conformément à l'article D231-3-11 du Code rural et de la pêche maritime, quatre niveaux de résultats peuvent être attribués :

Très satisfaisant
Pas de non-conformité ou non-conformités mineures.
Satisfaisant
Non-conformités donnant lieu à un courrier de rappel de la réglementation.
À améliorer
Non-conformités importantes : mise en demeure et nouveau contrôle prévu.
Urgent à corriger
Danger pour la santé : fermeture administrative ou retrait d'agrément.

4 établissements contrôlés recensés dans la commune de Pays-de-Clerval

➡️ Voir la liste complète, l'historique et la carte sur controlessanitaires.fr