Vue de Pays-de-Clerval
Pays-de-ClervalDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Espirat, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Pays-de-Clerval (Doubs)

Les projets autorisés à Pays-de-Clerval depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 9 logements ont été autorisés à Pays-de-Clerval par 7 permis de construire ou déclarations préalables, dont 22 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 12 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 4 135 m² de surface de plancher.

  • 9logements autorisés depuis 2019
  • 4 135 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 5permis de démolir

Autorisations par année à Pays-de-Clerval

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 2
2 autorisation(s)
20 6401
2024 1
1 autorisation(s)
10 87501
2023 1
1 autorisation(s)
10 32403
2022 4
2 autorisation(s)
22 1 73700
2021 1
1 autorisation(s)
10 000
2019 0
0 autorisation(s)
00 1 13500

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
06/03/2025
Permis de construire
A la Tuilerie 1 149 m² Particulier Travaux commencés
27/02/2025
Déclaration préalable
2 Rue de la Fontaine
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
06/05/2024
Permis de construire
Les Brottes 1 84 m² Particulier Travaux commencés
15/02/2023
Permis de construire
Verger Tronchot 1 140 m² Particulier Autorisé
01/09/2022
Déclaration préalable
16 Rue de la Scie
Travaux sur une construction existante
2
collectif
Particulier Autorisé
12/05/2022
Permis de construire
4 Rue de la Fontaine
Travaux sur une construction existante
2 Particulier Travaux terminés
12/10/2021
Permis de construire
Combe Laithier Dessous 1 62 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
09/02/2025Équipement public ou collectif Tire-Oreille 24 m² AMATERASUAutorisé
28/01/2025Industrie 298 la Grande Voie 40 m² PROFIALISAutorisé
15/07/2024Entrepôt Combe Billerey 325 m² ParticulierTravaux commencés
06/05/2024Commerce, services 1 Che sous les Vignes 550 m² BEL'AVENIRTravaux terminés
15/02/2024Autre local 16 Rue Porte des Chaux ASSOC DIOCESAINE DE BESANCONAutorisé
25/01/2024Autre local 4 Rue de Saint Quentin ParticulierAutorisé
30/10/2023Équipement public ou collectif 7 Rue de la Porte de Chaux 324 m² COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVALAutorisé
11/10/2022Bâtiment agricole ou forestier La Lauchere 200 m² GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TEMPS LIBREAutorisé
21/02/2022Industrie 5022 Rte de Pompierre 1 537 m² STREIT MECANIQUEAutorisé
22/10/2019Autre local 2 Rue de Santoche ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
18/04/2025Permis de démolir 3 Rue des Hussards 1 256 m² Particulier
21/02/2024Permis de démolir 2A Rue du Canal VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
04/09/2023Permis de démolir La Ville 211 m² Particulier
04/08/2023Permis de démolir 7 Rue de la Porte de Chaux 240 m² Particulier
09/05/2023Permis de démolir 4 B Rue du Milieu 393 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.