Vue de Pont-de-Roide-Vermondans
Pont-de-Roide-VermondansDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Sacamol, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs)

Les projets autorisés à Pont-de-Roide-Vermondans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 41 logements ont été autorisés à Pont-de-Roide-Vermondans par 22 permis de construire ou déclarations préalables, dont 7 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 19 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 3 887 m² de surface de plancher.

  • 41logements autorisés depuis 2019
  • 16logements financés par un prêt locatif social
  • 3 887 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Pont-de-Roide-Vermondans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 2
2 autorisation(s)
11 1000
2025 4
3 autorisation(s)
22 5000
2024 1
1 autorisation(s)
10 1 86200
2023 2
2 autorisation(s)
20 900
2022 6
6 autorisation(s)
60 26700
2021 5
3 autorisation(s)
50 27100
2020 3
2 autorisation(s)
30 46810
2019 18
3 autorisation(s)
180 95000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
20/03/2026
Déclaration préalable
77 Rue de Besoncon-F-Mitterrand
Travaux sur une construction existante
1 68 m² Particulier Autorisé
29/01/2026
Déclaration préalable
1 Rue de Montbeliard
Travaux sur une construction existante
1
collectif
71 m² SCI FAMILLE MONIOT FS Autorisé
26/11/2025
Déclaration préalable
2 Bis Rue du 12 Septembre
Travaux sur une construction existante
1 30 m² SCI BM Autorisé
21/05/2025
Déclaration préalable
32 Rue de Montbeliard
Travaux sur une construction existante
2
collectif
Particulier Travaux terminés
16/05/2025
Permis de construire
22 Rue du Clos d'Helvetie 1 99 m² Particulier Travaux commencés
17/04/2024
Permis de construire
Rue de l'Helvetie - Lot 9 1 83 m² Particulier Travaux terminés
20/07/2023
Permis de construire
10 Impasse Clos d'Helvetie 1 77 m² Particulier Travaux terminés
23/05/2023
Permis de construire
Lot 4 Rue d'Helvetie 1 83 m² Particulier Travaux commencés
16/08/2022
Permis de construire
Rue de l'Helvetie 1 112 m² Particulier Travaux terminés
09/06/2022
Permis de construire
Lotissement ""le Clos de L' 1 107 m² Particulier Travaux terminés
16/02/2022
Permis de construire
Non précisée 1 131 m² Particulier Travaux terminés
20/01/2022
Permis de construire
5654 Rue D Helvetie 1 225 m² Particulier Travaux commencés
17/01/2022
Permis de construire
Non précisée 1 86 m² Particulier Travaux terminés
03/01/2022
Permis de construire
28 Rue D Helvetie 1 91 m² Particulier Travaux terminés
16/11/2021
Permis de construire
28 Rue D Helvetie 1 90 m² Particulier Travaux terminés
29/06/2021
Déclaration préalable
6 A Rue des Marronniers
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux terminés
08/04/2021
Déclaration préalable
9 Pl General de Gaulle
Travaux sur une construction existante
3 Particulier Autorisé
08/07/2020
Permis de construire
77 Rue de Montbeliard 2 279 m² Particulier Travaux terminés
06/01/2020
Permis de construire
10 Rue de la Gare
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
17/12/2019
Permis de construire
10 Rue de la 9 Dic 1 103 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
03/08/2026Autre local 72 Rue de Besancon-F. Mitterrand ParticulierAutorisé
19/02/2026Commerce, services 1C Rue des Marronniers 10 m² SCI LASTEPHAutorisé
09/02/2026Autre local 21 B Rue du 12 Septembre SCI CABBRIAutorisé
27/10/2025Équipement public ou collectif 96 Rue de Montbeliard 27 m² HOPITAL NORD FRANCHE COMTEAutorisé
18/08/2025Commerce, services 1 Rue de Montbeliard 23 m² SCI LASTEPHAutorisé
20/09/2024Entrepôt 2 Rue de la Craie 177 m² FPSCXAutorisé
30/04/2024Commerce, services 9006 Rue D Alsace 1 685 m² IMMALDI ET COMPAGNIETravaux commencés
20/01/2023Équipement public ou collectif 11 Rue des Charmilles 9 m² JSC FRANCEAutorisé
04/11/2022Industrie Au Chene 159 m² METALISAutorisé
11/05/2022Équipement public ou collectif Rue du 4E Rtt Face au N_23 9 m² SM DOUBS TRES HAUT DEBITTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
07/07/2020Permis d'aménager 28 Rue D Helvetie 10 704 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.