Vue de Pouilley-Français
Pouilley-FrançaisDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Mairiepf25466, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Pouilley-Français (Doubs)

Les projets autorisés à Pouilley-Français depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 24 logements ont été autorisés à Pouilley-Francais par 16 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 3 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 642 m² de surface de plancher.

  • 24logements autorisés depuis 2019
  • 2logements financés par un prêt locatif social
  • 642 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Pouilley-Francais

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 6
6 autorisation(s)
60 001
2025 7
5 autorisation(s)
70 000
2024 0
0 autorisation(s)
00 33400
2023 2
2 autorisation(s)
20 000
2022 7
1 autorisation(s)
70 800
2021 1
1 autorisation(s)
10 30000
2019 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
17/08/2026
Permis de construire
Lotissement ""la Cle des Champs""
Travaux sur une construction existante
1 106 m² Particulier Autorisé
17/08/2026
Permis de construire
Lotissement la Cle des Champs 1 120 m² Particulier Autorisé
17/08/2026
Permis de construire
Rue du Rompre 1 87 m² Particulier Autorisé
17/08/2026
Permis de construire
Chemin Jules Grosperrin 1 52 m² Particulier Autorisé
03/07/2026
Permis de construire
4 Rue des Plantes 1 94 m² VESONTIO Travaux commencés
03/07/2026
Permis de construire
2 Rue des Plantes 1 115 m² VESONTIO Travaux commencés
18/12/2025
Permis de construire
33 Lotissement ""la Cle des Ch 1 148 m² Particulier Travaux commencés
21/10/2025
Permis de construire
21 Rue de la Liberation 2 171 m² Particulier Autorisé
08/10/2025
Permis de construire
Chemin Jules Grosperrin 1 149 m² Particulier Travaux commencés
11/04/2025
Permis de construire
Lotissement la Cle des Cha, A Boue 1 101 m² Particulier Travaux terminés
17/02/2025
Permis de construire
Lot 3 Lotis "" la Cle des Champs"" 2 162 m² VESONTIO Travaux terminés
29/12/2023
Permis de construire
Rue de Rompre 1 76 m² Particulier Travaux commencés
19/10/2023
Permis de construire
Rue de Rompre 1 108 m² Particulier Autorisé
29/11/2022
Permis de construire
Chemin de Boue, ""A Boue"" 7 722 m² LE CLOS GALLIMARD Autorisé
19/05/2021
Permis de construire
Rue de Rompre 1 108 m² Particulier Travaux commencés
25/06/2019
Permis de construire
Chemin de Servole 1 115 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
14/02/2024Équipement public ou collectif Place de la Mairie 334 m² COMMUNE DE POUILLEY FRANCAISTravaux terminés
03/05/2022Équipement public ou collectif Place de la Mairie 8 m² SM DOUBS TRES HAUT DEBITTravaux terminés
01/05/2021Entrepôt Chemin d'Exploitation Dit 300 m² JH INVESTTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
30/03/2026Permis de démolir 24 Chemin des Bormottes 1 262 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.