Vue de Pouilley-les-Vignes
Pouilley-les-VignesDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Wikipedro, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Pouilley-les-Vignes (Doubs)

Les projets autorisés à Pouilley-les-Vignes depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 101 logements ont été autorisés à Pouilley-les-Vignes par 65 permis de construire ou déclarations préalables, dont 27 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 21 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 6 731 m² de surface de plancher.

  • 101logements autorisés depuis 2019
  • 2logements financés par un prêt locatif social
  • 6 731 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Pouilley-les-Vignes

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 13
2 autorisation(s)
112 93100
2025 19
9 autorisation(s)
712 900
2024 1
1 autorisation(s)
10 000
2023 5
4 autorisation(s)
50 99500
2022 9
5 autorisation(s)
90 74600
2021 10
7 autorisation(s)
73 70210
2020 10
10 autorisation(s)
100 1 32300
2019 34
27 autorisation(s)
340 2 02500

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
08/08/2026
Permis de construire
Rue Barbara 12
collectif
709 m² BFC PROMOTION HABITAT Autorisé
09/05/2026
Permis de construire
Sous Vaufresson 1 136 m² Particulier Autorisé
18/12/2025
Permis de construire
Champs du Rang 1 91 m² Particulier Autorisé
12/11/2025
Permis de construire
Champs du Rang 1 81 m² Particulier Autorisé
09/09/2025
Permis de construire
17 Rue Barbara, Lot Champs du Rang 1 114 m² Particulier Travaux commencés
05/06/2025
Permis de construire
36 Rue de Gray
Travaux sur une construction existante
4
collectif
85 m² ELITE PROPRIETE Travaux terminés
12/05/2025
Permis de construire
4 Rue Louis Pergaud 1 129 m² Particulier Travaux commencés
07/04/2025
Déclaration préalable
2 Rue Victor Hugo
Travaux sur une construction existante
4
collectif
AMINE IMMOBILIER Autorisé
10/03/2025
Permis de construire
5 Rue de la Perrouse 2 202 m² SCI DE LA ROTONDE Autorisé
10/02/2025
Permis de construire
7 Rue de Miserey 4
collectif
370 m² MOYSE PROMOTION Travaux commencés
07/01/2025
Permis de construire
7 les Vignes du Moulin, Derriere le Moulin 1 215 m² Particulier Autorisé
07/12/2024
Permis de construire
3 Rue de la Corvee 1 140 m² Particulier Travaux terminés
06/09/2023
Permis de construire
5Bis Rue Victor Hugo 1 97 m² Particulier Travaux terminés
10/08/2023
Permis de construire
Rue de Chapelot, A Chaplot 1 148 m² Particulier Travaux terminés
11/04/2023
Permis de construire
1 Rue Louis Pergaud, la Grosse Aige
Travaux sur une construction existante
2 COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES Travaux terminés
13/03/2023
Déclaration préalable
28 Rue de la Perrouse
Travaux sur une construction existante
1 NACHE Autorisé
14/09/2022
Permis de construire
1 Rue Charriere Salee
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
15/07/2022
Permis de construire
5 Rue des Marronniers
Travaux sur une construction existante
4 25 m² Particulier Travaux terminés
30/05/2022
Permis de construire
21 Rue des Champs Chantes 1 97 m² Particulier Travaux terminés
23/03/2022
Permis de construire
9 Route de Miserey 2 268 m² BAVARO IMMOBILIER Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
28/04/2026Entrepôt 2 Rue des Combottes 931 m² OSTA BUILDINGAutorisé
17/03/2025Commerce, services 1 Rue de la Maletiere 9 m² ParticulierAutorisé
07/08/2024Autre local 57 la Perrouse ParticulierTravaux terminés
29/04/2023Équipement public ou collectif Rue du College 39 m² DEPARTEMENT DU DOUBSAutorisé
09/02/2023Industrie 1 Rue de l'Industrie - Za le, Za les Salines 956 m² 3 DTravaux commencés
22/09/2022Commerce, services Centre Commercial les Sali 703 m² CHAMPS LA NOIRTravaux terminés
14/09/2022Autre local 1 Rue Charriere Salee ParticulierAutorisé
14/05/2022Commerce, services 2 Rue de l'Industrie 42 m² DIX HEURES DIXAutorisé
11/04/2022Commerce, services 4 Rue du Puits 1 m² SASU BOUCHERIE DEFORETAutorisé
20/09/2021Commerce, services 1 Rue de la Maletiere 8 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
03/11/2021Permis d'aménager Rue de Lausanne, Champs du Rang 14 340 m² CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.