Vue de Ruffey-le-Château
Ruffey-le-ChâteauDoubs · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Ruffey-le-Château (Doubs)

Les projets autorisés à Ruffey-le-Château depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 11 logements ont été autorisés à Ruffey-le-Chateau par 11 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 360 m² de surface de plancher.

  • 11logements autorisés depuis 2019
  • 360 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Ruffey-le-Chateau

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 010
2025 4
4 autorisation(s)
40 000
2024 1
1 autorisation(s)
10 000
2023 0
0 autorisation(s)
00 36000
2022 2
2 autorisation(s)
20 001
2020 1
1 autorisation(s)
10 001
2019 2
2 autorisation(s)
20 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
27/01/2026
Permis de construire
Avenue du Chateau 1 134 m² Particulier Autorisé
12/12/2025
Permis de construire
Village 1 76 m² Particulier Autorisé
28/11/2025
Permis de construire
Avenue du Chateau, le Village 1 105 m² Particulier Autorisé
14/02/2025
Permis de construire
Rue des Jasinets 1 135 m² Particulier Travaux commencés
05/02/2025
Permis de construire
Rue des Jasinets 1 101 m² FL2P Autorisé
25/01/2024
Permis de construire
Rue des Jasinets 1 95 m² FL2P Travaux commencés
30/03/2022
Permis de construire
7 Rue des Gravieres 1 149 m² Particulier Travaux terminés
10/01/2022
Permis de construire
Rue Sainte Antide 1 139 m² Particulier Travaux terminés
16/03/2020
Permis de construire
Rue Sainte-Antide 1 95 m² Particulier Travaux terminés
20/07/2019
Permis de construire
16A Rue des Jasinets 1 118 m² Particulier Travaux terminés
20/07/2019
Permis de construire
Rue des Jasinets 1 155 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
23/01/2023Bâtiment agricole ou forestier Vaivre 2 360 m² SCI RTELTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
24/07/2026Permis d'aménager Avenue du Chateau, ""les Jasinets"" 1 792 m² CLS ACTIONS IMMOBILIERES
11/05/2022Permis de démolir 1A Chemin de la Vaivre 483 m² CC DU VAL MARNAYSIEN
11/06/2020Permis de démolir 2 Rue de l'Ecole 295 m² SCI ISALINE

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.