Vue de Arc-lès-Gray
Arc-lès-GrayHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo, Public domain

Permis de construire à Arc-lès-Gray (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Arc-lès-Gray depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 32 logements ont été autorisés à Arc-les-Gray par 13 permis de construire ou déclarations préalables, dont 63 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 35 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 17 724 m² de surface de plancher.

  • 32logements autorisés depuis 2019
  • 8logements financés par un prêt locatif social
  • 17 724 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 8permis de démolir

Autorisations par année à Arc-les-Gray

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 0
0 autorisation(s)
00 44001
2025 0
0 autorisation(s)
00 32001
2024 1
1 autorisation(s)
10 5 02101
2023 12
1 autorisation(s)
012 2 51101
2022 9
2 autorisation(s)
18 4 02102
2021 7
7 autorisation(s)
70 28011
2020 0
0 autorisation(s)
00 3 49600
2019 3
2 autorisation(s)
30 1 63501

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
25/07/2024
Permis de construire
36 Rue de Dijon
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
12/01/2023
Permis de construire
Rue Louis Ravillon, le Pre Lassus 12
collectif
785 m² KALIA PROMOTION Autorisé
15/03/2022
Permis de construire
Rue Louis Ravillon 8
collectif
613 m² HABITAT 70 Autorisé
14/01/2022
Permis de construire
Avenue Jean Jaures 1 129 m² Particulier Travaux terminés
12/11/2021
Déclaration préalable
1 Place Aragon
Travaux sur une construction existante
1 SCI FLAM Travaux terminés
22/10/2021
Permis de construire
Rue Georges Brassens, Lot D 1 104 m² Particulier Travaux terminés
07/10/2021
Permis de construire
Chemin du Fleuriot 1 82 m² Particulier Travaux commencés
29/07/2021
Permis de construire
Champs des Varennes 1 105 m² Particulier Travaux terminés
23/07/2021
Permis de construire
Non précisée 1 83 m² Particulier Travaux commencés
23/07/2021
Permis de construire
Rue Geroges Brassens Lot B 1 83 m² Particulier Travaux terminés
01/04/2021
Permis de construire
Rue Francois Mitterant 1 90 m² Particulier Travaux terminés
21/11/2019
Permis de construire
Rue de l'Auberpin, Lotissement ""le Panorama"" Lot N_6 2 285 m² Particulier Travaux commencés
25/09/2019
Permis de construire
38 Rue de Verdun 1 225 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
03/06/2026Entrepôt Aux Aiges 60 m² SCI KYNIOAutorisé
07/03/2026Bâtiment agricole ou forestier 63 Rue de Verdun 380 m² EARL DE LA COMBE AU GOUTAutorisé
04/08/2025Entrepôt ""aux Aiges"" 220 m² SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISEAutorisé
19/03/2025Entrepôt 18 Chemin d'Autrey 100 m² ParticulierAutorisé
24/10/2024Commerce, services 15 Rue des Giranaux -Zi les G 207 m² SCI BATICOMAutorisé
27/06/2024Industrie 4 Rue du General de Courson 1 728 m² JOHN DEERE SASTravaux terminés
07/06/2024Équipement public ou collectif Non précisée 8 m² ENEDISAutorisé
29/03/2024Industrie 4 Rue du General de Courson 14 m² JOHN DEERE SASAutorisé
29/03/2024Équipement public ou collectif 20 Rue des Giranaux 403 m² DEPARTEMENT DE HAUTE SAONETravaux commencés
17/01/2024Industrie Patis du Vernois 1 029 m² JOHN DEERE SASTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
10/06/2026Permis de démolir Combe au Gout 11 948 m² EARL SAINT LAURENT
11/07/2025Permis de démolir 13 Avenue Jean Jaures 255 m² Particulier
03/10/2024Permis de démolir 33 Route de Rigny, "Zone Industrielle les Giranaux" 7 000 m² SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY
16/10/2023Permis de démolir 16 Rue des Alouette, Combe au Gout 60 040 m² GAEC FERME DES ALOUETTES
18/05/2022Permis de démolir 145 Rue de Dijon Particulier
21/03/2022Permis de démolir 36 Rue de Verdun 2 130 m² OME
01/09/2021Permis d'aménager Rue Vergy 791 m² Particulier
10/04/2021Permis de démolir 145 Rue de Dijon 105 m² SCI LES P'TITS BRAB'S
05/06/2019Permis de démolir 38 Rue de Verdun 420 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.