Vue de Battrans
BattransHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Marper, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Battrans (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Battrans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 7 logements ont été autorisés à Battrans par 7 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 4 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 2 513 m² de surface de plancher.

  • 7logements autorisés depuis 2019
  • 2 513 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Battrans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2024 0
0 autorisation(s)
00 52000
2023 1
1 autorisation(s)
10 000
2022 1
1 autorisation(s)
10 000
2021 0
0 autorisation(s)
00 4300
2020 1
1 autorisation(s)
10 1 95000
2019 4
4 autorisation(s)
40 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
04/08/2023
Permis de construire
63 Impasse des Perrieres 1 130 m² Particulier Travaux commencés
23/12/2022
Permis de construire
Rue des Perrieres, les Denaizes 1 162 m² Particulier Travaux commencés
31/01/2020
Permis de construire
Rue de la Charmotte 1 98 m² Particulier Travaux terminés
09/08/2019
Permis de construire
376 Grande Rue 1 120 m² Particulier Travaux terminés
11/05/2019
Permis de construire
Grande Rue 1 159 m² Particulier Travaux commencés
28/03/2019
Permis de construire
Grande Rue 1 103 m² Particulier Travaux commencés
06/02/2019
Permis de construire
16 Rue d'Echevanne
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
21/06/2024Bâtiment agricole ou forestier Chemin du Fourneau 520 m² EARL DES CHAILLESAutorisé
06/10/2021Bâtiment agricole ou forestier En la Grosse Borne 37 m² EARL LES DENAISESTravaux terminés
26/08/2021Équipement public ou collectif Le Chene Ferre 6 m² FREE MOBILEAutorisé
05/08/2020Bâtiment agricole ou forestier Non précisée 1 950 m² EARL DES CHAILLESAutorisé

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.