Vue de Bay
BayHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Bay (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Bay depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 8 logements ont été autorisés à Bay par 7 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 3 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 1 327 m² de surface de plancher.

  • 8logements autorisés depuis 2019
  • 1 327 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Bay

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 000
2024 2
2 autorisation(s)
20 000
2021 3
2 autorisation(s)
30 000
2020 1
1 autorisation(s)
10 000
2019 1
1 autorisation(s)
10 1 32700

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
31/01/2026
Permis de construire
7 Rue de Marnay 1 133 m² Particulier Autorisé
02/10/2024
Permis de construire
Rue de Marnay 1 71 m² Particulier Travaux terminés
14/02/2024
Permis de construire
Magney
Travaux sur une construction existante
1 10 m² Particulier Travaux commencés
01/09/2021
Permis de construire
6 Rue de la Fontaine, le Village
Travaux sur une construction existante
2 20 m² IMMO PATVAL Travaux terminés
25/06/2021
Permis de construire
Route Departementale
Travaux sur une construction existante
1 84 m² Particulier Autorisé
21/05/2020
Permis de construire
Non précisée 1 99 m² Particulier Travaux terminés
10/05/2019
Permis de construire
Rue des Noyers 1 127 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
25/09/2019Hôtel Moulin de Magney 66 m² SCI FBCSTravaux terminés
19/07/2019Bureaux Grande Rue 158 m² COMMUNE DE BAYTravaux terminés
01/04/2019Bâtiment agricole ou forestier Rue de la Mairie 1 103 m² GAEC GIRARD CLERCTravaux commencés

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.