Vue de Beaumotte-Aubertans
Beaumotte-AubertansHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Beaumotte-Aubertans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 10 logements ont été autorisés à Beaumotte-Aubertans par 10 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 6 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 1 753 m² de surface de plancher.

  • 10logements autorisés depuis 2019
  • 1 753 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Beaumotte-Aubertans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 0
0 autorisation(s)
00 002
2025 0
0 autorisation(s)
00 46800
2024 0
0 autorisation(s)
00 19200
2023 3
3 autorisation(s)
30 38800
2022 1
1 autorisation(s)
10 000
2021 1
1 autorisation(s)
10 10500
2020 1
1 autorisation(s)
10 000
2019 4
4 autorisation(s)
40 60010

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
31/12/2023
Permis de construire
3 Rue du Lavoir
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Travaux terminés
28/10/2023
Déclaration préalable
2 Rue du Marronnier
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
16/02/2023
Permis de construire
Rue de L Etang 1 117 m² Particulier Travaux commencés
19/09/2022
Permis de construire
Chem des Vignes, le Magny 1 86 m² Particulier Travaux commencés
07/12/2021
Permis de construire
Rue de la Citadelle 1 144 m² Particulier Autorisé
14/09/2020
Permis de construire
3 Chem de la Roche 1 200 m² Particulier Autorisé
27/05/2019
Permis de construire
Chem de la Chaille 1 121 m² Particulier Travaux terminés
21/03/2019
Permis de construire
Rue Pierre Viennot 1 89 m² Particulier Travaux terminés
11/03/2019
Permis de construire
Rue des Crayots 1 149 m² Particulier Travaux commencés
06/01/2019
Permis de construire
Grande Rue 1 207 m² Particulier Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
06/05/2025Hôtel 6 Rue des Cites 468 m² ParticulierAutorisé
13/05/2024Commerce, services Rue du Marronnier 192 m² BLANC PERE ET FILSAutorisé
13/10/2023Bâtiment agricole ou forestier Rue du Paradis 358 m² GAEC DU PARADISTravaux terminés
17/08/2023Bureaux Chem de la Vignotte 30 m² ParticulierAutorisé
26/04/2021Bâtiment agricole ou forestier Rte de L Etang 105 m² GAEC DU COUCHANTTravaux terminés
08/08/2019Bâtiment agricole ou forestier Chem des Morts, le Magny 600 m² ADS BOISTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
22/03/2026Permis de démolir 31 Grande Rue Particulier
02/02/2026Permis de démolir 6 Rue du Marronnier Particulier
01/07/2019Permis d'aménager Rue des Vignes, les Longues Rayes Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.