Permis de construire à Brotte-lès-Ray (Haute-Saône)
Depuis 2023, 3 logements ont été autorisés à Brotte-les-Ray par 3 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 2 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 1 476 m² de surface de plancher.
- 3logements autorisés depuis 2023
- 1 476 m²de locaux non résidentiels autorisés
- 0permis d'aménager (lotissements…)
- 0permis de démolir
Autorisations par année à Brotte-les-Ray
| Année | Logements autorisés | dont individuels | dont collectifs | Locaux (m²) | Permis d'aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 0 autorisation(s) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 1 autorisation(s) |
1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2023 | 2 2 autorisation(s) |
2 | 0 | 1 476 | 0 | 0 |
Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.
Derniers projets de logements autorisés
| Date | Adresse du terrain | Logements | Surface | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/02/2024 Permis de construire |
2 Rue du Moulin Travaux sur une construction existante |
1 | Particulier | Travaux commencés | |
| 16/02/2023 Déclaration préalable |
2-3 Rue Travaux sur une construction existante |
1 | 56 m² | Particulier | Autorisé |
| 09/02/2023 Déclaration préalable |
2 Rue du Moulin Travaux sur une construction existante |
1 | Particulier | Autorisé |
Derniers locaux non résidentiels autorisés
| Date | Type de local | Adresse du terrain | Surface créée | Demandeur | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/11/2025 | Autre local | 6 Grande Rue | Particulier | Autorisé | |
| 10/09/2023 | Bâtiment agricole ou forestier | Rue de la Fontaine | 1 476 m² | Particulier | Autorisé |
Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.
Sources et dates
Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.
ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.
La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.