Vue de Calmoutier
CalmoutierHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Calgar, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Calmoutier (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Calmoutier depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 4 logements ont été autorisés à Calmoutier par 4 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 7 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 6 155 m² de surface de plancher.

  • 4logements autorisés depuis 2019
  • 6 155 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Calmoutier

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 900
2024 1
1 autorisation(s)
10 2 51202
2023 0
0 autorisation(s)
00 900
2022 1
1 autorisation(s)
10 000
2021 1
1 autorisation(s)
10 000
2020 1
1 autorisation(s)
10 2 69500
2019 0
0 autorisation(s)
00 93000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
31/07/2024
Permis de construire
Rue de la Croix Marteau 1 93 m² Particulier Travaux terminés
23/09/2022
Permis de construire
Rue de la Croix Marteau 1 101 m² Particulier Travaux terminés
29/11/2021
Permis de construire
Rue Rolland 1 107 m² Particulier Travaux commencés
14/12/2020
Permis de construire
Rue de la Croix Marteau 1 143 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
19/09/2025Équipement public ou collectif Rue du Meselot 9 m² SICAE ESTAutorisé
31/07/2024Entrepôt 7 Rue de la Croix Marteau 12 m² ParticulierAutorisé
19/06/2024Bâtiment agricole ou forestier 2 Rue du Messelot 2 500 m² GAEC DU MESELOTTravaux commencés
26/07/2023Équipement public ou collectif En Miserey 9 m² ENEDISAutorisé
10/07/2020Bâtiment agricole ou forestier Ferme de Miserey 2 671 m² GAEC DE MISEREYAutorisé
19/02/2020Bâtiment agricole ou forestier 2 Rue du Messelot 24 m² GAEC RECONNU DU MESELOTTravaux terminés
09/09/2019Bâtiment agricole ou forestier Route de Misserey 930 m² GAEC DE CHARMEYTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
26/06/2024Permis de démolir Rd 100 SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
12/02/2024Permis de démolir 2 Rue de la Ville Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.