Vue de Contréglise
ContrégliseHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Sankavara, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Contréglise (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Contréglise depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 0 logement a été autorisé à Contreglise par 0 permis de construire ou déclaration préalable, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 146 m² de surface de plancher.

  • 0logements autorisés depuis 2019
  • 146 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 5permis de démolir

Autorisations par année à Contreglise

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2023 0
0 autorisation(s)
00 001
2022 0
0 autorisation(s)
00 002
2021 0
0 autorisation(s)
00 001
2020 0
0 autorisation(s)
00 14600
2019 0
0 autorisation(s)
00 001

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Aucun projet de logements dans les données importées pour la période sélectionnée.

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
28/12/2020Bâtiment agricole ou forestier Grande Rue 146 m² ParticulierTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
14/09/2023Permis de démolir Rue de la Villa des Saules SCI DE LA VILLA DES SAULES
11/10/2022Permis de démolir 8 Grande Rue Particulier
29/03/2022Permis de démolir 6 le Faubourg Particulier
05/10/2021Permis de démolir 12 Rte D Amance Particulier
30/04/2019Permis de démolir 30 Grande Rue Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.