Vue de Étobon
ÉtobonHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : A.BourgeoisP, CC BY 4.0

Permis de construire à Étobon (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Étobon depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 9 logements ont été autorisés à Etobon par 5 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 2 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 22 m² de surface de plancher.

  • 9logements autorisés depuis 2019
  • 22 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Etobon

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 5
1 autorisation(s)
50 000
2025 1
1 autorisation(s)
10 000
2024 1
1 autorisation(s)
10 000
2023 0
0 autorisation(s)
00 001
2021 1
1 autorisation(s)
10 000
2020 0
0 autorisation(s)
00 2200
2019 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
31/03/2026
Permis de construire
8 Rue du Haut du Village
Travaux sur une construction existante
5 420 m² Particulier Autorisé
03/01/2025
Permis de construire
2 Chemi des Champs Vautier 1 247 m² Particulier Travaux commencés
15/02/2024
Permis de construire
Grande Rue 1 147 m² Particulier Travaux commencés
23/06/2021
Permis de construire
Rue du 27 Septembre 1944 1 147 m² Particulier Travaux commencés
07/02/2019
Permis de construire
Route de Frederic Fontaine 1 129 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
10/12/2020Équipement public ou collectif Chemin de la Cornee, Bois Dit du Vieux Champ et du Chateau 7 m² ORANGEAutorisé
01/07/2020Commerce, services 6 Grande Rue 15 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
12/06/2023Permis de démolir Chemin de la Comtesse, le Village 235 m² ZAF 1

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.