Vue de Fondremand
FondremandHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Fondremand (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Fondremand depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 10 logements ont été autorisés à Fondremand par 10 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 96 m² de surface de plancher.

  • 10logements autorisés depuis 2019
  • 96 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 4permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Fondremand

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2024 0
0 autorisation(s)
00 9600
2023 2
2 autorisation(s)
20 001
2022 2
2 autorisation(s)
20 010
2021 3
3 autorisation(s)
30 020
2020 2
2 autorisation(s)
20 010
2019 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
24/03/2023
Permis de construire
Rue des Roselieres 1 110 m² Particulier Autorisé
12/01/2023
Permis de construire
Rue des Fontenis 1 126 m² Particulier Autorisé
25/07/2022
Permis de construire
4 Rue de la Cote
Travaux sur une construction existante
1 49 m² Particulier Travaux commencés
10/01/2022
Permis de construire
Chemin des Fontenis 1 134 m² Particulier Travaux terminés
08/11/2021
Permis de construire
Chemin des Fontenis/Rue de 1 149 m² Particulier Travaux commencés
08/11/2021
Permis de construire
Rue de Rioz 1 119 m² Particulier Travaux terminés
26/08/2021
Permis de construire
Rue du Quart 1 147 m² Particulier Autorisé
04/08/2020
Permis de construire
Les Creux, les Creux 1 132 m² EARL REVERON Travaux commencés
19/03/2020
Permis de construire
Chemin des Fontenis 1 149 m² Particulier Travaux terminés
24/06/2019
Permis de construire
Le Carre 1 131 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
21/10/2024Entrepôt Les Roselieres 96 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
19/01/2023Permis de démolir Les Roselieres 720 m² Particulier
29/09/2022Permis d'aménager Chemin des Fontenis, les Creux 6 873 m² Particulier
13/12/2021Permis d'aménager Chemin des Fontenis, les Creux 7 887 m² Particulier
31/05/2021Permis d'aménager Rue du Quart, le Village 1 642 m² Particulier
13/08/2020Permis d'aménager Rue de Rioz 16 994 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.