Vue de Franchevelle
FranchevelleHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : A.BourgeoisP, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Franchevelle (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Franchevelle depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 39 logements ont été autorisés à Franchevelle par 32 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 12 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 2 073 m² de surface de plancher.

  • 39logements autorisés depuis 2019
  • 2 073 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Franchevelle

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 6
5 autorisation(s)
60 43300
2024 9
8 autorisation(s)
90 12100
2023 6
5 autorisation(s)
60 9200
2022 1
1 autorisation(s)
10 21800
2021 7
6 autorisation(s)
70 1 09000
2020 6
6 autorisation(s)
60 000
2019 4
1 autorisation(s)
40 11900

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
21/10/2025
Permis de construire
14 Imp de l'Etang Cailloux
Travaux sur une construction existante
1 ALPA Travaux commencés
11/08/2025
Permis de construire
11-13 Rue des Champs de la Fontaine 2 204 m² MACH Autorisé
17/06/2025
Déclaration préalable
1Ter Rue du Baron Bouvier
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
15/04/2025
Permis de construire
Le Village 1 105 m² Particulier Autorisé
25/02/2025
Permis de construire
Rue des Champs de la Fontaine 1 139 m² Particulier Autorisé
26/11/2024
Permis de construire
10Bis Rue Baron Bouvier 1 95 m² Particulier Autorisé
26/11/2024
Permis de construire
Rue de la Trincotte 1 119 m² Particulier Autorisé
22/10/2024
Permis de construire
9B Imp de l'Etang Cailloux 1 122 m² Particulier Autorisé
31/07/2024
Permis de construire
Rue Francois Viney 2 174 m² BOGRONIBA Autorisé
26/03/2024
Permis de construire
Rue Messire 1 120 m² Particulier Autorisé
26/03/2024
Permis de construire
3Bis Rue du Marquis de Mailly 1 147 m² Particulier Autorisé
26/03/2024
Permis de construire
Imp de l'Etang Cailloux 1 128 m² Particulier Travaux commencés
01/02/2024
Permis de construire
9B Imp de l'Etang Cailloux 1 147 m² Particulier Autorisé
17/04/2023
Permis de construire
Rue du Moulin Magnon 2 300 m² SCI DU MOULIN MAGNON Autorisé
17/04/2023
Permis de construire
14 Imp de l'Etang Cailloux
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
11/04/2023
Permis de construire
Imp de l'Etang Cailloux 1 113 m² Particulier Autorisé
11/04/2023
Permis de construire
Rue de la Trincotte 1 147 m² Particulier Autorisé
21/02/2023
Permis de construire
9 Rue de la Trincotte 1 149 m² Particulier Travaux commencés
04/08/2022
Permis de construire
Champs de la Boiche 1 182 m² Particulier Autorisé
28/12/2021
Permis de construire
Rue Etang Sonnay, la Boiche 2 192 m² ENTRE LES VIES Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
22/04/2025Entrepôt Zac du Baron Bouvier 374 m² SCI FDDLAutorisé
15/04/2025Entrepôt 8 Rue Francois Viney 59 m² ParticulierAutorisé
07/06/2024Entrepôt 2Bis Rue du Marquis de Mailly 121 m² ParticulierAutorisé
25/05/2023Commerce, services 6 Rue de l'Aãtang Sonnay 92 m² ParticulierTravaux commencés
13/12/2022Entrepôt 7 Rue de la Trincotte 24 m² ParticulierAutorisé
21/10/2022Entrepôt 4 Imp des Champs Pigeons 14 m² ParticulierAutorisé
01/06/2022Entrepôt 3 Imp Lennebier 144 m² ParticulierAutorisé
01/06/2022Entrepôt 4 Imp des Champs Pigeons 36 m² ParticulierAutorisé
05/10/2021Entrepôt 14 Rue de la Trincotte, Champs Lennebier 820 m² ParticulierAutorisé
28/07/2021Entrepôt 14 Rue de la Trincotte 270 m² ParticulierTravaux commencés

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.