Vue de Germigney
GermigneyHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Germigney (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Germigney depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2021, 5 logements ont été autorisés à Germigney par 5 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 610 m² de surface de plancher.

  • 5logements autorisés depuis 2021
  • 610 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Germigney

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 000
2025 0
0 autorisation(s)
00 61000
2023 2
2 autorisation(s)
20 000
2021 2
2 autorisation(s)
20 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
23/04/2026
Permis de construire
Rue de la Saaãne, la Loge 1 54 m² Particulier Autorisé
20/11/2023
Permis de construire
1 B Rue de la Saone 1 133 m² Particulier Travaux terminés
28/10/2023
Permis de construire
15 Rue de la Saone 1 28 m² Particulier Travaux terminés
12/11/2021
Permis de construire
Rue de la Loge 1 110 m² Particulier Travaux terminés
09/11/2021
Permis de construire
Rue de la Loge 1 96 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
22/02/2025Bâtiment agricole ou forestier 1 Rue du Cimetiere 610 m² EARL DES GRANDS PRESTravaux commencés

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.