Vue de La Côte
La CôteHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : A.BourgeoisP, CC BY 4.0

Permis de construire à La Côte (Haute-Saône)

Les projets autorisés à La Côte depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 25 logements ont été autorisés à La Cote par 12 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 5 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 4 085 m² de surface de plancher.

  • 25logements autorisés depuis 2019
  • 4 085 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à La Cote

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 000
2025 1
1 autorisation(s)
10 000
2024 0
0 autorisation(s)
00 701
2022 1
1 autorisation(s)
10 26700
2021 5
3 autorisation(s)
50 75000
2020 14
3 autorisation(s)
140 41100
2019 3
3 autorisation(s)
30 2 65000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
12/05/2026
Permis de construire
14 A Rue des Carrieres 1 93 m² Particulier Autorisé
03/12/2025
Permis de construire
18Bis Rue de Belfort
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
05/04/2022
Permis de construire
Rte de Belfort 1 88 m² LOKAYATION Autorisé
22/04/2021
Permis de construire
Route de Magny Danigon 1 135 m² Particulier Travaux terminés
12/01/2021
Permis de construire
Rue des Carrieres 2 201 m² BGLC Travaux terminés
12/01/2021
Permis de construire
10 B Route de Palante 2 206 m² Particulier Travaux terminés
15/12/2020
Permis de construire
Rue du Tissage
Travaux sur une construction existante
11 ODYSSEE Travaux terminés
17/09/2020
Permis de construire
Route de Belfort 2 207 m² Particulier Travaux terminés
24/01/2020
Permis de construire
28 Route de Magny d'Anigon 1 116 m² Particulier Autorisé
07/08/2019
Permis de construire
Lot 6, Lotissement Champs de la Dame 1 85 m² Particulier Travaux commencés
02/05/2019
Permis de construire
Lotissement aux Champs la, Lot N_8 1 133 m² Particulier Travaux commencés
09/04/2019
Permis de construire
Lotissement Champs la Dame 1 121 m² EST TOITURE Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
13/03/2024Équipement public ou collectif Rd 294 7 m² ENEDISAutorisé
02/08/2022Industrie 14 Route de Palante 267 m² KNAUF FIBRETravaux terminés
14/12/2021Industrie 14 Route de Palante 750 m² KNAUF FIBREAutorisé
10/01/2020Industrie 14 Route de Palante 411 m² KNAUF FIBRETravaux terminés
29/11/2019Industrie 14 Route de Palante 2 650 m² KNAUF FIBRETravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
06/12/2024Permis de démolir 14 Route de Palante, Pres la Porte 154 404 m² KNAUF FIBRE

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.