Vue de La Quarte
La QuarteHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : M. FOULON, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à La Quarte (Haute-Saône)

Les projets autorisés à La Quarte depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 9 logements ont été autorisés à La Quarte par 2 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 5 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 6 538 m² de surface de plancher.

  • 9logements autorisés depuis 2019
  • 6 538 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 3permis de démolir

Autorisations par année à La Quarte

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 3
1 autorisation(s)
30 000
2023 0
0 autorisation(s)
00 801
2022 6
1 autorisation(s)
60 23010
2021 0
0 autorisation(s)
00 3 48900
2020 0
0 autorisation(s)
00 2 80402
2019 0
0 autorisation(s)
00 700

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
26/01/2026
Permis de construire
11 Rue du Grand Bois 3 131 m² COMMUNE DE LA QUARTE Autorisé
10/02/2022
Permis d'aménager
12 Rue du Grand Bois 6 320 m² AU BOIS QUARTOIS Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
31/03/2023Équipement public ou collectif Grande Corvee 8 m² SICAE ESTAutorisé
30/11/2022Bâtiment agricole ou forestier Ferme de L Hourie 230 m² GAEC DE L HOURIEAutorisé
15/10/2021Bâtiment agricole ou forestier Grande Corvee 3 489 m² TOUR METHATravaux commencés
11/12/2020Bâtiment agricole ou forestier Ferme du Baron de Lanque 2 804 m² TOUR METHAAutorisé
13/04/2019Équipement public ou collectif Chem de la Ferme de L Hourie 7 m² SIED 70Autorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
14/04/2023Permis de démolir 8 Rue du Lavoir Particulier
10/02/2022Permis d'aménager 12 Rue du Grand Bois 23 422 m² AU BOIS QUARTOIS
16/12/2020Permis de démolir 8 Rue du Grand Bois Particulier
21/10/2020Permis de démolir Ferme du Baron de Lanque Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.