Vue de Lœuilley
LœuilleyHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Jean de l'Auxois, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Lœuilley (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Lœuilley depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2023, 2 logements ont été autorisés à Loeuilley par 2 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 3 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 2 793 m² de surface de plancher.

  • 2logements autorisés depuis 2023
  • 2 793 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Loeuilley

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 1
1 autorisation(s)
10 001
2025 0
0 autorisation(s)
00 001
2024 0
0 autorisation(s)
00 1 53300
2023 1
1 autorisation(s)
10 1 26000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
10/04/2026
Permis de construire
4 de Champagne 1 93 m² Particulier Autorisé
29/09/2023
Permis de construire
Chem de la Forge 1 78 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
29/11/2024Équipement public ou collectif 2 Rte de Broye 7 m² ENEDISAutorisé
27/09/2024Bâtiment agricole ou forestier Rte de Champagne 1 526 m² EARL MENNEGAUXTravaux commencés
25/10/2023Bâtiment agricole ou forestier Les Longues Raies 1 260 m² GAEC DES QUATRE VENTSAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
20/01/2026Permis de démolir 4 Route de Champagne Particulier
21/02/2025Permis de démolir 4 Chem de la Forge RTS

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.