Vue de Maussans
MaussansHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : JGS25, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Maussans (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Maussans depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2020, 4 logements ont été autorisés à Maussans par 4 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 2 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 121 m² de surface de plancher.

  • 4logements autorisés depuis 2020
  • 121 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Maussans

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 1
1 autorisation(s)
10 001
2024 0
0 autorisation(s)
00 001
2023 1
1 autorisation(s)
10 000
2022 1
1 autorisation(s)
10 000
2021 1
1 autorisation(s)
10 000
2020 0
0 autorisation(s)
00 12100

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
14/06/2025
Permis de construire
Non précisée 1 145 m² Particulier Autorisé
28/12/2023
Permis de construire
8 Grande Rue
Travaux sur une construction existante
1 16 m² COMMUNE DE MAUSSANS Travaux terminés
24/02/2022
Permis de construire
Rue de Besnans 1 149 m² Particulier Travaux terminés
01/02/2021
Permis de construire
Rue des Craies 1 109 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
28/12/2023Autre local 8 Grande Rue COMMUNE DE MAUSSANSTravaux terminés
09/01/2020Bâtiment agricole ou forestier Champs de L Aigle 121 m² GAEC DE L'AIGLETravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
18/12/2025Permis de démolir 4 Rue de la Louviere Particulier
03/08/2024Permis de démolir 1 Rue de L Ecole Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.