Vue de Mercey-sur-Saône
Mercey-sur-SaôneHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Jean de l'Auxois, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Mercey-sur-Saône (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Mercey-sur-Saône depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 1 logement a été autorisé à Mercey-sur-Saone par 1 permis de construire ou déclaration préalable, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 798 m² de surface de plancher.

  • 1logements autorisés depuis 2019
  • 798 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 3permis de démolir

Autorisations par année à Mercey-sur-Saone

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2024 0
0 autorisation(s)
00 001
2022 0
0 autorisation(s)
00 002
2021 1
1 autorisation(s)
10 000
2019 0
0 autorisation(s)
00 79800

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
27/04/2021
Permis de construire
Grande Rue 1 106 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
12/09/2019Bâtiment agricole ou forestier Rue des Varennes 798 m² EARL JACQUARDTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
14/02/2024Permis de démolir 23 Grande Rue Particulier
25/10/2022Permis de démolir 19 Grande Rue Particulier
17/02/2022Permis de démolir 10 Grande Rue Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.