Vue de Mersuay
MersuayHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Lechat malo, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Mersuay (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Mersuay depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 3 logements ont été autorisés à Mersuay par 3 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 4 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 2 587 m² de surface de plancher.

  • 3logements autorisés depuis 2019
  • 2 587 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 2permis de démolir

Autorisations par année à Mersuay

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 3
3 autorisation(s)
30 001
2024 0
0 autorisation(s)
00 1 54400
2021 0
0 autorisation(s)
00 001
2020 0
0 autorisation(s)
00 66500
2019 0
0 autorisation(s)
00 37800

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
02/10/2025
Permis de construire
Rue du Pre des Vernes 1 149 m² Particulier Autorisé
28/03/2025
Permis de construire
7 Rue de la Prairie 1 149 m² Particulier Autorisé
15/01/2025
Permis de construire
1 Lotissement le Moulin 1 75 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
19/04/2024Bâtiment agricole ou forestier Chemin Rural de la Charrie, le Renaudey 1 544 m² GAEC MICHELTravaux commencés
12/10/2020Bâtiment agricole ou forestier Le Parot 201 m² EARL MENIERE FREDERICAutorisé
22/05/2020Industrie 9 les Sablieres 464 m² LES ATELIERS DE LA LANTERNETravaux commencés
22/02/2019Bâtiment agricole ou forestier 7 Rue de la Haie de Courcell 378 m² EARL PEPINIERES DE MERSUAYAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
22/10/2025Permis de démolir 31 Gr Grand'rue 672 m² Particulier
06/04/2021Permis de démolir 1 Pl de l'Eglise 849 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.