Vue de Ormoy
OrmoyHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : John Weijenberg, CC BY 3.0

Permis de construire à Ormoy (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Ormoy depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2021, 1 logement a été autorisé à Ormoy par 1 permis de construire ou déclaration préalable, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 4 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 1 058 m² de surface de plancher.

  • 1logements autorisés depuis 2021
  • 1 058 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 0permis de démolir

Autorisations par année à Ormoy

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 60000
2024 0
0 autorisation(s)
00 15000
2023 1
1 autorisation(s)
10 30000
2021 0
0 autorisation(s)
00 800

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
01/12/2023
Permis de construire
Rue du Champ le Saint 1 149 m² Particulier Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
07/07/2025Bâtiment agricole ou forestier Au Jardin Blin 600 m² GAEC DU JARDIN BLINAutorisé
10/04/2024Bâtiment agricole ou forestier Non précisée 150 m² ParticulierAutorisé
28/05/2023Bâtiment agricole ou forestier Au Jardin Blin 300 m² ParticulierAutorisé
16/02/2021Commerce, services Non précisée 8 m² SIED 70Autorisé

Aucun permis d’aménager ou de démolir dans les données importées pour la période sélectionnée.

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.