Vue de Plancher-Bas
Plancher-BasHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Unknown authorUnknown author, Public domain

Permis de construire à Plancher-Bas (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Plancher-Bas depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 47 logements ont été autorisés à Plancher-Bas par 44 permis de construire ou déclarations préalables, dont 9 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 12 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 1 907 m² de surface de plancher.

  • 47logements autorisés depuis 2019
  • 1 907 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 1permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Plancher-Bas

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 3
3 autorisation(s)
30 5900
2025 3
3 autorisation(s)
30 36300
2024 4
4 autorisation(s)
40 17000
2023 7
4 autorisation(s)
34 46401
2022 6
6 autorisation(s)
60 37500
2021 11
11 autorisation(s)
110 32800
2020 5
5 autorisation(s)
50 14810
2019 8
8 autorisation(s)
80 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
06/06/2026
Permis de construire
3 Rue du Chauffe Cul, le Noirmouchot
Travaux sur une construction existante
1 22 m² Particulier Autorisé
07/05/2026
Permis de construire
Rue Gaston Jeanmougin 1 113 m² Particulier Autorisé
23/01/2026
Permis de construire
11 Rue des Granges 1 94 m² Particulier Travaux commencés
10/12/2025
Permis de construire
7 Rue du Martenot 1 115 m² Particulier Autorisé
09/09/2025
Permis de construire
Rue du Noirmouchot, au Noirmouchot 1 41 m² Particulier Autorisé
11/06/2025
Permis de construire
11 Rue du Noirmouchot 1 154 m² Particulier Travaux commencés
01/08/2024
Permis de construire
2 Rue du Rougemont 1 48 m² Particulier Autorisé
13/07/2024
Permis de construire
Rue des Vieux Pres 1 64 m² Particulier Autorisé
09/07/2024
Permis de construire
Aux Pres Lajus 1 32 m² Particulier Autorisé
26/03/2024
Permis de construire
Rue des Carrieres 1 115 m² Particulier Travaux commencés
19/07/2023
Permis de construire
Rue des Ecorces 1 93 m² S.C.I. LA TRIBU CAMJBF Autorisé
23/06/2023
Permis de construire
Rue Gaston Jeanmougin, aux Pres Lajus 1 76 m² Particulier Autorisé
17/05/2023
Permis de construire
Rue des Etangs 1 90 m² Particulier Travaux commencés
13/01/2023
Permis de construire
Rue Louis Pasteur 4
collectif
980 m² AGES &VIE HABITAT Autorisé
09/12/2022
Permis de construire
Rue Gaston Jeanmougin 1 85 m² Particulier Travaux commencés
03/11/2022
Déclaration préalable
Rue du General Brosset
Travaux sur une construction existante
1 Particulier Autorisé
18/08/2022
Permis de construire
19 Rue Louis Pasteur
Travaux sur une construction existante
1 18 m² COMMUNE DE PLANCHER-BAS Travaux commencés
10/02/2022
Permis de construire
Rue des Pierres 1 100 m² Particulier Travaux commencés
10/02/2022
Permis de construire
7 Bis Rue du General Brosset 1 130 m² Particulier Autorisé
21/01/2022
Permis de construire
Rue du General Brosset, les Champs de la Moselle 1 104 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
05/05/2026Commerce, services Les Champs Lajus 59 m² MIJYDOMAutorisé
04/07/2025Bâtiment agricole ou forestier 18Bis Rue du General Brosset 363 m² SCI E.B.L.S.Autorisé
16/10/2024Bâtiment agricole ou forestier La Lotte Dessus 170 m² ParticulierTravaux commencés
23/05/2023Commerce, services 15 Rue du 20 Novembre 1944 32 m² MENUISERIE LORENTZIN ROBINAutorisé
01/04/2023Bâtiment agricole ou forestier 9 au Chauffe-Cul 432 m² ParticulierAutorisé
03/11/2022Industrie Rue du General Brosset 300 m² ParticulierAutorisé
30/04/2022Bâtiment agricole ou forestier 5 Rue de la Liberation 41 m² ParticulierAutorisé
02/03/2022Équipement public ou collectif 36 Rue Louis Pergaud 15 m² HAUTE-SAONE FIBRETravaux terminés
10/02/2022Commerce, services 7 Bis Rue du General Brosset 19 m² ParticulierAutorisé
21/10/2021Bâtiment agricole ou forestier 9 Rue du Chauffecul 228 m² ParticulierTravaux terminés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
21/10/2023Permis de démolir 20 Rue des Roches 19 577 m² Particulier
18/09/2020Permis d'aménager 28Bis Rue de l'Ecluse 7 490 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.