Vue de Pomoy
PomoyHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : A.BourgeoisP, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Pomoy (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Pomoy depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2021, 2 logements ont été autorisés à Pomoy par 2 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 3 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 977 m² de surface de plancher.

  • 2logements autorisés depuis 2021
  • 977 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 3permis de démolir

Autorisations par année à Pomoy

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 0
0 autorisation(s)
00 001
2024 0
0 autorisation(s)
00 001
2023 0
0 autorisation(s)
00 7200
2022 1
1 autorisation(s)
10 001
2021 1
1 autorisation(s)
10 90500

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
14/06/2022
Permis de construire
15 Chemin de Franois
Travaux sur une construction existante
1 94 m² Particulier Travaux terminés
14/12/2021
Permis de construire
Rue du Centre 1 88 m² Particulier Autorisé

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
27/02/2023Entrepôt Aux Champs des Vieaux 72 m² ParticulierAutorisé
28/09/2021Bâtiment agricole ou forestier Au Fort Champ 780 m² EARL AUBRYTravaux terminés
05/02/2021Bâtiment agricole ou forestier Aux Champs des Vieaux 125 m² EARL EN VAUXTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
28/05/2025Permis de démolir 3 Rte de Mollans, Villa des Hirondelles 639 m² Particulier
15/02/2024Permis de démolir Aux Orceres 1 272 m² Particulier
08/08/2022Permis de démolir 6 Rue du Centre 651 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.