Vue de Quers
QuersHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : A.BourgeoisP, CC BY-SA 4.0

Permis de construire à Quers (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Quers depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2019, 5 logements ont été autorisés à Quers par 4 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 2 autorisations pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 423 m² de surface de plancher.

  • 5logements autorisés depuis 2019
  • 423 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Quers

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2026 (en cours) 0
1 autorisation(s)
00 000
2022 2
1 autorisation(s)
20 38400
2021 2
1 autorisation(s)
20 000
2020 0
0 autorisation(s)
00 3900
2019 1
1 autorisation(s)
10 001

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
07/07/2026
Permis de construire
16-18 Rue du Champs Vry 0 132 m² Particulier Autorisé
31/01/2022
Permis de construire
4 B Chemin de la Maladiere
Travaux sur une construction existante
2 Particulier Travaux terminés
02/03/2021
Permis de construire
Rue Herres 2 197 m² FIDJI Travaux commencés
19/06/2019
Permis de construire
Rue d'Ormont 1 91 m² Particulier Travaux commencés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
03/06/2022Bâtiment agricole ou forestier Aux Rondeaux 384 m² ParticulierTravaux commencés
17/12/2020Entrepôt 10 Rue des Herres 39 m² ParticulierAutorisé

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
22/03/2019Permis de démolir 2 Grande Rue 295 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.