Vue de Ray-sur-Saône
Ray-sur-SaôneHaute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Photo : Trainthh, CC BY-SA 3.0

Permis de construire à Ray-sur-Saône (Haute-Saône)

Les projets autorisés à Ray-sur-Saône depuis 2019 : permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d'aménager et permis de démolir, avec l'adresse du terrain, le nombre de logements et la surface créée.

Depuis 2020, 5 logements ont été autorisés à Ray-sur-Saone par 4 permis de construire ou déclarations préalables, dont 0 % en logements collectifs (immeubles). S'y ajoutent 1 autorisation pour des locaux non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments agricoles, équipements publics…), soit 0 m² de surface de plancher.

  • 5logements autorisés depuis 2020
  • 0 m²de locaux non résidentiels autorisés
  • 0permis d'aménager (lotissements…)
  • 1permis de démolir

Autorisations par année à Ray-sur-Saone

AnnéeLogements autorisésdont individuelsdont collectifs Locaux (m²)Permis d'aménagerPermis de démolir
2025 2
1 autorisation(s)
20 001
2024 1
1 autorisation(s)
10 000
2023 0
0 autorisation(s)
00 000
2021 1
1 autorisation(s)
10 000
2020 1
1 autorisation(s)
10 000

Les barres utilisent la même échelle : le total des logements autorisés sur la période. Les valeurs restent lisibles sans survol. Les logements sont comptés à la date de l'autorisation, que les travaux aient commencé ou non. Les autorisations annulées ne sont pas comptées.

Derniers projets de logements autorisés

DateAdresse du terrainLogementsSurfaceDemandeurÉtat
28/05/2025
Permis de construire
Rue Sainte Anne 2 57 m² SCI BASC Travaux commencés
05/04/2024
Permis de construire
332 B Grande Rue
Travaux sur une construction existante
1 36 m² Particulier Autorisé
15/11/2021
Permis de construire
Rue Sainte Anne 1 147 m² Particulier Autorisé
23/11/2020
Permis de construire
20 Rue Sainte Anne, les Renverts 1 149 m² Particulier Travaux terminés

Derniers locaux non résidentiels autorisés

DateType de localAdresse du terrainSurface crééeDemandeurÉtat
01/09/2023Autre local 18 B Grande Rue, le Village ParticulierTravaux commencés

Derniers permis d'aménager et de démolir

DateAutorisationAdresse du terrainTerrainDemandeur
28/11/2025Permis de démolir 12 Grande Rue 271 m² Particulier

Sources et dates

Dernier import réussi sur le site : 20 octobre 2026.

ℹ️ Source : Ministère de la Transition écologique, service des données et études statistiques (SDES), liste des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (base Sitadel), mise à jour chaque mois. Autorisations délivrées depuis le 1er janvier 2019. Les demandeurs particuliers ne sont pas publiés par la source : seuls les noms des sociétés, collectivités et autres personnes morales apparaissent. La surface est la surface de plancher créée ; l'adresse est celle du terrain telle que déclarée dans la demande.

La date de chaque projet est celle de l’autorisation. La mise à jour mensuelle annoncée concerne la source ; elle ne constitue pas une date de synchronisation garantie pour ce site. L’année en cours est incomplète et ne doit pas être comparée directement à une année complète.